Arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.

La rupture brutale et abusive de pourparlers bien avancés, définis comme des négociations informelles précontractuelles, étant à l’origine de la perte de chance de réaliser des gains, fut indemnisée jusqu’à un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 26 novembre 2003, donnant lieu à un revirement de jurisprudence. En l’espèce, des négociations de plusieurs mois et des projets d’accords, sont entrepris par la société Alain Manoukian au printemps 1997 avec les consorts X, en vue de la cession d’actions composant leur capital. La société Alain Manoukian apprend que ses associés ont consenti une promesse de cession des mêmes actions avec une autre société, Les complices. La société Alain Manoukian assigne en justice les consorts X et la société Les complices pour rupture fautive des pourparlers. La Cour d’appel de Paris condamne les consorts X au paiement de dommages et intérêts à la société Alain Manoukian mais refuse sa demande de dédommagement à la charge de la société Les Complices. Les consorts X forment un pourvoi en Cassation sur le fondement de la liberté contractuelle, chacun est libre de rompre des pourparlers à tout moment sans engager sa responsabilité à condition que la rupture ne résulte pas d’une mauvaise foi. Ils font grief à l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’être privé de base légale en raison de la présence d’aucun élément permettant de démontrer une mauvaise foi de leur part. La Société Alain Manoukian se pourvoie également en cassation aux motifs que celui qui rompt abusivement des pourparlers, en cas de perte de chance, doit indemniser la victime de cette rupture. Le fait, pour un collaborateur de laisser croire à son cocontractant que la conclusion du contrat formé entre eux est toujours possible, malgré le fait qu’il aie conclu le même contrat avec un tiers basé sur des pourparlers avancés, est-il