Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’un contrat ?
Section 1 : Une rapide exégèse de l’article 1101
Art. 1101 du code civil : « Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque choses.»
Derrière le mot convention, il y a l’idée d’un accord entre plusieurs personnes, un accord de volonté. Le contrat fabrique du lien et des obligations. Les partis au contrat ont des obligations et des droits, les autres sont des tiers au contrat.
Il faut toujours avoir l’esprit que tout contrat a une fonction économique
Section 2 : Les fonctions économiques du contrat
Les contrats sont au cœur de l’activité économique, de la plus simple à la plus complexe. Les contrats dans les champs économiques jouent un double rôle.
Tout d’abord, un rôle d’explicatif voir d’idéologique dans la doctrine économique libérale. Le marché quel qu’il soit, ne se regarde qu’à travers la notion de contrat. Il a également un rôle pragmatique. Ils mobilisent tous du contractuel.
Section 3 : Les classifications des contrats
A – Classification qui figure dans le code civil
Distinction entre les contrats dits nommés et innomés (non-nommé) :
Les contrats nommés sont des contrats qualifiés et réglementés par la loi, soit le code civil, soit un code, soit un texte particulier. (Exemple : Contrat de vente, contrat de franchise).
Les contrats innomés sont des contrats qui n’ont pas de nom et que l’on invente en fonction des besoins
Distinction entre les contrats consensuels, solennels et réels :
Contrat consensuels est un contrat qui se forme par le seul effet de la volonté des parties. Un contrat n’a pas besoin de forme particulière pour exister. Il y a des contrats qui ne sont pas écrits, ce sont les contrats consensuels (exemple : contrat de travail qui n’a pas besoin d’être écrit pour être valable, cela peut être un contrat oral).
Contrat solennel est un contrat qui exige, pour exister, de prendre