Arret nicaragua et principe de non intervention

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  • Publié le : 24 février 2010
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La plainte du Nicaragua , le 27 Juin 1986 ,devant la cour internationale de Justice de la Haye, en raison de l’agression répétée des Etats-Unis contre sa souveraineté et son droit à l’autodétermination, en particulier avec le minage des ports , les opérations clandestines de la CIA, l’appui a la contra antisandiniste dans une guerre non déclarée qui pourtant a fait 40 000 morts en 7 ans sefonde sur les principes du droit international comme le principe de non intervention, à savoir l’attitude qui consiste à ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autres pays et d’assistance humanitaire à savoir l’aide apporté a un pays a défunt d’aider la population . La Cour a constaté des règles de droit international pertinent violées par des faits imputés aux USA. Le Nicaragua aréclamé une indemnité. La Cour a décidé que de ne pas condamner les USA mais seulement leur aide importante comme une ingérence dans les affaires des autres états. Les USA ont donc eu l’obligation de cesser toutes violations du droit international et de réparer le préjudice. La Cour s’est réservé le droit de fixer le montant de l’indemnité si les parties ne se sont pas d’accord.
. Le 26 septembre1991, les 2 Etats ont été devant la Cour pour demander de biffer le rôle de la Cour Internationale de Justice. C’est le Nicaragua qui s’est désisté. Durant le blocage de la situation, l’opposition libérale a remporté les élections à Managua. Pour cela, les USA ont levé l’embargo. Il y a eu ensuite des négociations pour une compensation et un arrêt de la procédure devant la Cour Internationale deJustice.

Nous sommes donc en mesure de nous demander en quoi l’arrêt Nicaragua, illustre que le principe de non intervention dans les affaires intérieures de l’état n’exclue pas la mise en œuvre d’une assistance humanitaire.
Il est certain que l’affirmation de l’individu comme objet de droit sur la scène internationale est au fondement de ces 2 principes ; ce que nos étudierons dans unepremière partie et que cette reconnaissance partielle de la qualité du sujet de droit est fondamentales : l’objet de notre deuxième partie.
I. L’affirmation de l’individu comme objet de droit sur la scène internationale
L’affirmation de l’individu comme objet de droit sur la scène internationale, est défendu par la promotion d’un droit supra étatique au nom du concept de l’humanité(A), qui ainotamment respecté grace à la cour internationale de justice (B).
A/ D’un droit inter étatique à un droit supra étatique au nom du concept de l’humanité
L’état est le seul sujet de droit international qui a permis aux individus de se voir considérer comme un sujet de droit ; l’individu a vu se tisser un lien de dépendance entre l’état et lui même; justement en se voyant attribuer par l’étatdes droits .
L’individu natif d’un pays, détient la nationalité de ce pays. Et donc, par conséquent dispose des droits reconnus par ce pays. Ces droits sont consacrés, par le pays dans des traités, la constitution de ce pays.
Les pays, décident donc, selon leur souveraineté, à savoir le pouvoir de l’autonomie gouvernementale de transmettre ou non leurs accords pour faire respecter par desjuridictions plus compétentes, fortes les droits de l’homme.
L’individu détient un lien de dépendance vis-à-vis de l’état qui décide de donner leurs accords ou non a des autorités supérieurs internationales pour faire respecter ou non les droits de l’homme. Cependant, au nom du concept de l’humanité des droits universels ont été proclamé tels que la liberté, la propriété, la sureté, la résistanceà l’oppression.
Le concept de l’humanité a fait émerger un droit supra national (A), ainsi le droit de non ingérence à savoir le principe déduit du principe de souveraineté de l’Etat et reconnu par la cour internationale de justice comme la règle fondamentale du droit international public, selon lequel un état ne peut intervenir dans les affaires intérieures d’un autre état ,et celui de non...
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