Arret pages jaunes 1996

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  • Publié le : 17 février 2010
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La haute juridiction française a été saisir d’un litige qui porte sur la légitmité d’un lic éco suite a une réoprganisation de l’entreprise nec à la sauvegarde de sa compet.
EN l’espèce, la soc pages jaunes qui appartient au gpe France telecom a mis en place en 2001 un projet de réorganisation commerciale afin de sauvergarder la compe de l’entrprise face a l’evolution technologik.
Ce projetprévoyait la modif des Cts de travail de ses commerciaux portant sur les conditions de rémunération et intégration de nveau produits ds leur portefeulle.
Mais plusieurs sal ont refuser ont refusé cette modif et ont été lic pour motif eco.Ils ont saisit la juridction prud’hommale pr qu’une indemnitée leur soit versée pour lic sans cause reelle er serieuse.
LA CA a dmis le lice sans sause reelle etseireuse puisque z cette époque la soc etait largement benef et donc l’emploeur ne pat prétendre que sa compet etait menacée au point que la survie de son entreprise soit menacée.
La réoganisation de l’entrpsie avait slmnt pr dessein d’amé lo la compt de l’netrpsie et de faire davantage de benef.

La question qui s’est posée a la cour de cassation est de savoir si des licenciements motivés parune réorganisation éco ,considérée comme indis a la sauv de la compet de l’entreprise sont-ils légitimes si ils ne st pas subordonnés à l’existence de difficultés éco actuelles de l’entreprise?
La CCA par la positive et énonce que cette réorganisation eco constitue un motif eco de lic si elle celle est effectué pr sauv compet de l’entreprise ,pr prévenir les diff eco qui pourraient surgir al’avnir du aux évolutions technologik .Il n’est docn pas nécessaire que les difficilutés de l’entreprise soient présentes au moment du lic.

La Cour de Cass vient Confirmer une jurisprudence antérieure ,établie depuis 1995 relative à la réorganisatiion de l’entreprise visant a sauvergarder la compet de celle-ci.
EN effet,depuis arrêt Vidéocolor en date du 5avril 1995 ,la reoganisation del’entrepsie constitue un motif eco qui peut entraîner des lic.eco
Cet arret apporte une précision a l’article L123363 CT qui faisait référence « notamment aux difficultés eco et mutztions techno rencontrés par l’entrprise mais pas de la réorganisation.La Cr a interpréter l’avd « notamment »cité ds l’article de manière a ce qu’il existe d’autres motifs telle que la reog pouvant t etre a l’origine d’un liceco.
D cet arrêt résulte idée que la réorganisation de l’entrprise pt être décidée afin de sauvegarder la compet de l’entreprise.

L’arrêt Pages Jaunes »vient confirmer cette idée que la réoganisation de l’entrprise doit etre néc a la sa sauvegarde ,pr prévenir ds diff eco a venir.
Elle rend possible pr une entrure d’anticiper des diff eco en enviszgeant des lic alors qu’il n’y a pas de diffprésente,presser vant l’emploi de demain.

La Cour énonce deux cries qui devront être remplis par l’entrprise afin que les lic éco futurs causés par la réoganisation ne soient pas dépourvus de cause.
Tt d’abord,cette réorganistion doit etre mise en œuvre pr prévenir d difficultés éco a venir.Ce qui sous entend qu’il doti etre démontré par l’entrprise que celle ci est mencée parde véritables difféco futures si elle souhaite lic mainetnat.
Donc l’emploeur ne peut pas licencier dans le but de redurie les coûts salariaux ,ou de faire une simple économie si entreprise en excellente sante.
Puis,La Ccass indice ds sa décision que cette sauve de la compet est admise uniquement « pour prévenir les cspces sur l’emploi  des diff eco a venir.Il appartient donc au juge d’apprécier si l’entrprisea mis tt en œuvre pour limiter les csqueces sur l’emploi liées aux difficultés prévisibles.
Ces critères dégagés par la CCASS ont servis d’exemple à d’autre juges pour rendre leur dec,tel que dans un arrêt de la Chambre sociale du 21/11/2006 ou elle a mentionne que la reorg procédait d’une gestion prévisionnelle d emplois destinée a prevenir les diff eco a venir et leurs csq qur l’emploi....
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