Arret pelletier

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UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE DE GRENOBLE FACULTE DE DROIT – ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Année universitaire 2007-2008 Semestre 1

LICENCE en DROIT - 1ère année (L1)

DROIT CIVIL
(personnes,introduction au droit des biens)
Mme EXPOSITO, Maître de Conférences

BIBLIOGRAPHIE Gérard CORNU, "Droit des personnes" Montchrétien, 13° édition, août 2007.

PLAN DE COURS SOMMAIRE
Ce cours estdisponible sur le site. CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Section 1 – Les biens. Sous-section 1 – Les biens corporels. Sous-section 2 – Les biens incorporels Section 2 – Les droitsportant sur les choses. Sous-section 1 – Les droits généralement concurrents à toute propriété. § 1 – Droits concurrents nés d’un pouvoir de droit. § 2 - Droits concurrents nés d'un pouvoir de faitSous-section 2 – Droits spécialement concurrents à la propriété immobilière. § 1 - Droits réels concurrents § 2 - Droits personnels concurrents

LE DROIT COMMUN DES PERSONNES
PREMIERE PARTIE LESPERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE Section1 - Le début et la fin de la personnalité juridique Sous-section 1 - Le début de la personnalité juridiqueSous-section 2 - La fin de la personnalité juridique Section 2 - Les incertitudes sur l'existence de la personne Sous-section 1 - L'absence 1

Sous-section 2 - La disparition

CHAPITRE II L'IDENTIFICATIONDE LA PERSONNE PHYSIQUE Section 1 - Les éléments d'identification de la personne Sous-section 1 - Le sexe Sous-section 2 - Le nom Sous-section 3 - Le domicile Section 2 - Les procédésd'identification de la personne CHAPITRE III LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE Section 1 - Le corps humain Sous-section 1 - L'inviolabilité du corps humain et le principe d'intégrité physique Sous-section 2 -L'indisponibilité du corps humain Section 2 - Les attributs de la personnalité Sous-section 1 - Les droits de l'homme Sous-section 2 - Les droits de la personnalité DEUXIEME PARTIE LES PERSONNES MORALES...
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