Arret

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3474 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ».
Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie.
Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement.
Il y a un contexte d'époque, exemple : lacharrette/la voiture (code de la route).
Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente. Elle
Il est en constante évolution -> droit positif. (Par exemple le droit du travail est en constante évolution).

Chapitre 1 : Caractère du droit
Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui régissent la vie en société et s'applique à tous.
La plupart figurentdans des textes codifiés comme le Code civil, le code pénal, le code de commerce.
Ce sont des outils/matière -> branche -> juridiction.

Le droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires dont la sanction est assurée par la puissance publique.
Cependant il existe des règles


Impératives

Supplétives

S'impose à tous Nesont pas obligatoires
On peut les écarter en aménageant
d'autres dispositions par contrat.
Exemple : le régime légal de possession de biens entre époux.

Loi supplétive
Ou contrat notarié


Régime légal : la communauté de biens réduite aux acquêts.

Mariage

Séparation de biens communauté
(Garder nos biens propres) (Partager 50 % des biens acquis)

Il est possibled'en demander l'exécution au juge. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte
Sanctions réparations (civile) et sanction punition (pénale : prison, travaux d'intérêt général) sont prévues en cas d'inobservation du droit. Le droit découle de la population.
I. Les branches du droit
Droit européen
Droit international




Droit interne (s'applique à chaque pays)
Droit publicDroit privé

Droit public
Droit privé
Ensemble des règles
applicables aux personnes
Privées dans les relations
internationales

Organise les rapports Organisent l'État et
des individus entre et les collectivités
et réagit leurs relations avec les particuliers.
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique Exemple : le divorce
(Conventions et traitésinternationaux) ainsi que l'organisation, d'un couple marié
Le fonctionnement, la compétence et le pouvoir des organisations en Allemagne et en
Internationales : Organisation des Nations unies (ONU) par exemple. France.
Exemple : américains et chinois.
II. Les sources du droit
A) La hiérarchie des normes
Textes fondamentaux : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (voiredocuments).
B) Les sources nationales
La constitution: ensemble des règles qui régissent l'organisation politique de l'État et son fonctionnement.
La constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur est la Ve république.
* J. O (journal officiel) 26, rue Desaix 75 015 Paris.
* LegiFrance
Le préambule de la constitution de 1958 proclame l'attachement du peuple français aux droits del'homme et au principe de la souveraineté nationale telle qu'ils ont été définis, par la déclaration de 1789 confirmées et complétées par le préambule de la constitution de 1946. Ainsi qu'aux droits et devoirs définis par la Chartre de l'environnement de 2004.
Ces textes constituent les droits fondamentaux.

1789 Prise de la Bastille

Souverain : le roi (possèdent le territoire) Souverainpeuple
-> pouvoir patrimonial

3 ordres : - un peuple
* la noblesse : armée (le roi délègue - un territoire
Son patrimoine à des vassaux, - une culture commune
Qui eux-mêmes délèguent).
* Le clergé : instruction.
* Le tiers état : production. Élit ses représentants

Inégalités Egalité
VILLE (espace de liberté qui
échappe à...
tracking img