I- L’inopposabilité du dol du créancier par la caution

A- Une jurisprudence controversée

1. La position d’origine de la jurisprudence 2. L’arrêt du 11 mai 2005

B- L’impossibilité pour la caution d’invoquer les exceptions purement personnelles au débiteur

1. L’extension de l’article 2289 opérée par la chambre mixte 2. L’irrecevabilité de la caution à invoquer la nullité relative

II- Un affaiblissement du caractère accessoire du cautionnement controversé

A- La remise en cause du caractère accessoire du cautionnement

1. La notion de caractère accessoire 2. L’application littérale des articles 2289 et 2313 du code civil

B- Une solution source de polémique

1. Une solution discutable en l’espèce 2. Une solution problématique pour l’avenir

Est-il vrai que l’accessoire suit toujours le principal ? En droit des sûretés, le contrat de cautionnement est dit accessoire au contrat initial passé entre le créancier et le débiteur. Dans l’arrêt du 8 juin 2007, la chambre mixte est venue remettre en cause ce principe.
En l’espèce, X s’est porté caution solidaire envers Y du paiement du solde du prix de vente du fonds de commerce acquis par la société dont il était le dirigeant.
Après la mise en liquidation judiciaire du fonds de commerce, X, caution, assigne Y en nullité de la vente du fonds de commerce et de son engagement de caution sur le fondement du dol.
La CA dans son arrêt du 11 mars 2003 refuse d’annuler le contrat de vente du fonds de commerce en estimant que X, la caution, n’était pas une partie au contrat de vente du fonds de commerce et, en tant que tel, il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur principal.
X se pourvoit en cassation. Il soutient tout d’abord que la caution est recevable à invoquer la nullité pour dol de l’obligation principale. La cour d’appel aurait ainsi violé les articles