Arrêt Costa c/. E.N.E.L.
15 juillet 1964

Par une loi du 6 décembre 1962, l’État italien prend l’initiative de nationaliser la production et la distribution de l’énergie électrique. Dans le cadre de cette réalisation, il créé l’E.N.E.L., personne morale qui regroupera désormais les anciennes entreprises dont l’industrie se rapportait à l’électricité. Suite à cela, monsieur Costa, consommateur et actionnaire de la société Edison Volta qui a été absorbée par l’E.N.E.L., est amené à comparaître devant une juridiction italienne au sujet du paiement de factures relatives à l’utilisation de l’électricité. Au cours de la procédure, il sollicite du juge l’application de plusieurs articles du traité C.E.E. qui, selon lui, ont été violés par la loi évoquée ci-dessus. Le juge choisit alors de saisir, par le mécanisme de la question préjudicielle, la Cour de justice des communautés européennes afin d’obtenir son interprétation.
Nous pouvons faire remarquer que la Cour était invitée à se prononcer sur la portée juridique du traité dans la législation italienne et non sur l’affaire qui opposait monsieur Costa à l’E.N.E.L. en donnant raison au défendeur ou au demandeur.

Quelle est la résultante majeure de l’arrêt Costa c/. E.N.E.L. dans l’ordre juridique de la Communauté européenne et des États membres ?

I. L’affirmation de la primauté du droit communautaire

A. L’institution d’un nouvel ordre juridique de nature communautaire

Selon l’arrêt rendu par la Cour, le traité de la C.E.E. a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l’entrée en vigueur du traité et qui s’impose à leurs juridictions. On peut comparer le droit communautaire au jus cogens, cet ensemble de normes impératives reconnues et acceptées par la communauté internationale. La différence réside cependant dans le fait que le droit communautaire est réellement un droit institutionnel, c’est-à-dire qu’il est régi par des textes qui ont une force juridique