L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu le 17 septembre 2003 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation il aborde le thème des vices du consentement. Les vices du consentement sont énumérés par l’article 1109 du code civil. Il s’agit de faits de nature à entraîner l’altération du consentement donné lors de la formation d’un acte juridique comme le contrat et qui par voie de conséquence, entraînant sa nullité. On en dénombre quatre : le dol, l’erreur, la violence et la lésion.
La propriétaire d’un tableau a décidé de faire expertisé son œuvre à la suite de cette expertise, elle décide de vendre son tableau aux enchères et qui sera vendu 1 600 000 francs. Car son œuvre, d’après les experts, proviendrait de l’atelier d’un maître mais n’avait pas été peint par lui. Il s’est avéré néanmoins que son tableau était bien un tableau de maître.
Mme X, le demandeur, a saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation de la vente au motif que la vente est nulle puisqu’elle méconnaissait le prix réel du tableau. Arrêt frappé de deux pourvois rejetés tout deux par la cour de cassation réunis le 27 Juin 2000. Avant de dire droit, la cour de cassation a ordonné une estimation du tableau qui a révélé que le tableau valait entre 45 000 000 et 60 000 000 francs. Mme X convaincu d’être dans son droit, assigne de nouveau les propriétaires du tableau en justice. Après le rejet de deux pourvois en cassation, la cour d’appel de Paris confirme, le 28 Juin 2001, la décision de la première cour d’appel. MM. Z forment un pourvoi en cassation.
Les demandeurs au pourvoi, MM.Z, font grief à l’arrêt de la cour de Paris du 28 Juin 2001. Dans un premier temps, le fait que Mme X ne connaissait pas la vraie valeur du tableau et que de bonne foi elle a donné son accord à la vente, le contrat était donc valide. Puis les demandeurs au pourvoir reproche à la cour d’appel n’avoir privé sa décision de base légale. Car selon l’article 1110 du code civil l’erreur ne constitue pas