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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003

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COMMENTAIRE D’ARRET DE DROIT PENAL
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003
La chambre criminelle de la Cour de cassation a dû se prononcer dans un arrêt du 8 janvier 2003 sur la nature du lien juridique unissant l’auteur d’une infraction principale à son complice. En effet, la question fut de savoir si la relaxe de l’auteur d’un fait principal punissable pouvait exclure la culpabilité de son complice ?

En l’espèce, Yannick Y… et Ali X… furent poursuivis, l’un pour délit d’exportation de produits stupéfiants dissimulés dans la roue de secours de son véhicule et le second pour complicité. En effet, il ressort de l’instruction que ce dernier aurait mis en relation Yannick Y… avec son cousin Youssef en sachant que ce dernier était un fournisseur de stupéfiants. De plus, il aurait fourni des instructions sur les modalités de livraison de la marchandise. L’escroquerie ayant été découverte, ils furent tout les deux traduits devant les juridictions répressives et condamnés pour les infractions citées précédemment.

Un appel fut toutefois porté devant la Cour d'appel de Douai qui, par un arrêt du 27 septembre 2001, relaxa Yannick Y, auteur du fait principal, en raison de l’absence d’élément intentionnel. Cependant, la Cour d'appel confirma la culpabilité du complice en se basant sur sa parfaite connaissance de la nature des produits transportés et le rôle actif qu’il avait joué dans l’affaire. Ce dernier forma alors un pourvoi en cassation, estimant que la Cour d'appel n’avait pas légalement justifié sa décision en lui imputant une quelconque complicité sans la reconnaissance d’un fait principal punissable.

Néanmoins, la Cour de cassation rejeta le pourvoi dans un arrêt en date du 8 janvier 2003 en estimant que la relaxe de l’auteur du fait principal n’excluait pas la culpabilité de son complice et qu’en conséquent le moyen argué par Ali X… était inopérant et devait être écarté.
Ainsi, cet arrêt est pertinent car il

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