Commentaire d'arrêt

La frontière entre novation par changement d'objet et la modification de l'obligation est parfois difficile à établir. Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 1974 nous en fait illustration. Dame X s'était engagée par acte du 1er février 1957 à assurer la jouissance gratuite à Y durant sa vie et celle de sa femme d'un appartement dépendant d'un immeuble lui appartenant dénommé Moulin d'Andillon. Dans cet acte, il était stipulé qu'au cas où cet accord viendrait à être résilié pour quelque cause que ce soit, Dame X devrait leur procurer un logement équivalent et à leur convenance. Les époux Y puis Dame veuve Y après le décès de son mari ont occupé les lieux jusqu'en 1964. A cette date, Dame veuve Y est allée habiter à Blois et Dame X lui adressait une somme de 250 Francs par mois pour lui permettre de régler le loyer de ce logement. Mais au mois de février 1967, Dame X a cessé tout versement. Dame Y a alors assigné Dame X en paiement de la somme mensuelle de 250 Francs depuis le mois de février 1976. Les juges du fonds et du second degré ont fait droit à cette demande. Pouvait il y avoir novation en l'absence même d'acte novatoire expresse ? Pour réponde à cette question, nous verrons qu'il y avait bien un élément nouveau (I) mais que la condition essentielle est constituée par l'intention des parties (II).

I L'élément nouveau : la substitution de l'obligation en nature par une obligation de payer une rente viagère

La présence d'un élément nouveau justifie qu'il y a bien novation (B) mais celui ci, par son importance, empêche la qualification de modification de l'obligation (A).

A L'insuffisance de la qualification de modification de l'obligation

Dame X s'était engagée à assurer la jouissance gratuite à Dame Y d'un appartement. Dans l'acte, il était stipulé qu'au cas où cet accord viendrait à être résilié pour quelque cause que ce soit, Dame X devrait leur procurer un logement équivalent et à