Arrêt du 20 mai 1992

324 mots 2 pages
La liberté de révocation de l'offre et la sécurité juridique le l'acceptant sont des objectifs antagonistes. En effet, si on privilégie la liberté de révocation, on expose le bénéficiaire d'une offre à une trop grande insécurité : le risque de prendre une décision rapide afin d'éviter qu'une offre ne lui échappe.
D'un autre coté, en surprotégeant le bénéficiaire d'une offre, on fait prendre des risques à l'offrant qui pourrait avoir peur de proposer une offre tout de suite s'il ne parvient pas à être en mesure de la rétracter. C'est pourquoi le juge tente de trouver un équilibre entre ces deux visées.
Ainsi, le maintien d'un délai raisonnable est obligatoire : l'offrant ne peut pas retirer son offre de manière abusive si les termes eux-mêmes de l'offre de sont pas explicite quant à la durée du délai.
Mais cette exigence vaut également pour l'acceptant ou le bénéficiaire de l'offre : il ne peut pas faire attendre trop longtemps.
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gwlad
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