Arrêt guerlain

935 mots 4 pages
INTRODUCTION
Par un arrêt en date du 29 mars 2012 la 17ème chambre du tribunal de grande instance a eu l'occasion de se pronncé sur une affaire qui n'a pas manquer de faire réagir les assos anti raciste et negropho
En l'espèce, au cours du journal télévisé de 13h, France 2 a diffusé une interview de JP Guerlain, ce dernier raconte son travail de création pour le parfum Samsara avec des termes qui ont suscité la polémique, en déclarant : "pour une fois je me suis mis à travailler comme un nègre" et il rajoute "je ne sais pas si les nègres ont toujours travailler mais enfin".
Suite à cela, plusieurs associations ont porter plainte contre JP Guerlain pour injure publiques racistes. Cependant, c'est le ministère public qui est en charge de déclencher le procès au Tribunal de Grande Instance de paris. Suite à la décision du Tribunal de Grande Instance le défendeur n' a pas désiré saisir la cour d'appel.
Le ministère public a décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance car il estimé que JP Guerlain, avait tenu des propos injurieux à l'égard d'un groupe de personnes, plus précisemment ici, la communauté noire, qui plus est en public lors d'une interview réalisé au cours du journal de 13h sur une grande chaine nationale disposant d'un large public.
La question juridique soulevé au Tribunal de Grande Instance est la suivante : quelles sont les limites à la liberté d'expression ?
Retenant le caractère injruieux de la deuxième phrase, le TGI condamne JP Guerlain à une amende ferme de 6000 euros.

I -
A/La jurisprudence malgré sa position laxiste en ce qui concerne les caricatures et la satire, ne l'est pas ²pour les personnalités, qui ne font ni parties ni des humoristes, journalistes satiriques ou encore, auteurs de sketch. La jurisprudence reste dans sa ligne de conduite et ne laisse sans consequences aucun propos a caractère injurieux adressé a des personnes en raison de leur appartennance a un groupe. Nous avons ici plusieurs exemple qui le démontre.

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