L’arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593.
De par sa nature réglementaire, c’est un texte normatif.
Il s’inscrit dans un contexte historique difficile marqué par les guerres de religion entre catholiques et protestants, et un problème répété concernant les successions royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre.
La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume, duc de Mayenne, à convoquer les états généraux de Paris. Son unique but est de trouver un roi légitime non contesté. Mais les propositions sont sans réel succès : De la fille du roi d’Espagne Philippe II, dont l’accession au trône provoquerait une violation du principe de masculinité à Henri de Navarre, la solution n’apparaît pas comme évidente.
C’est ainsi que le Parlement de Paris est appelé, outre ses compétences, à se prononcer sur une affaire directement liée à l’Etat et dans la situation actuelle à établir avec certitude les règles de la dévolution de la Couronne et leur hiérarchie. Si les arrêts de règlement ont une très grande portée et une légitimité réglementaire, celles-ci sont utilisées dans le cas de l’arrêt Lemaistre pour le rappel des principes successoraux des pouvoirs royaux. Il sort donc de cet arrêt, l’établissement complet et définitif d’un principe déjà évoqué mais dont l’histoire n’a jamais fait ressentir le besoin d’une confirmation : le principe de catholicité. (I)
Et l’apparition, marquée par la crainte populaire d’un roi étranger, de la notion de « nationalité » dans la succession royale (II)

I. L’établissement du principe de catholicité

Jusqu’au XVIᵉ siècle, la règle de catholicité dans la