Commentaire de l’arrêt Lemaistre .

En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue.
La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est composée de membre du clergé et du tiers-état.

L’arrêt Lemaistre est un texte normatif et a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêts de principe qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire.

Il a été rendu dans un contexte de guerre politico-religieuse, opposant les protestants et les chrétiens. Le roi Henri III, mort en 1589 ne laissant pas d’héritier.
Ce texte a un enjeu politique, pose les problèmes sur la succession.
Quelques années avant son assassinat, les ligueurs ont fait pression sur Henri III afin qu’il signe l’Édit d’Union. Cependant d’après les lois fondamentales c’est édit n’est pas licite car il y a indisponibilité de la couronne. Henri III est persuadé qu’il faut suivre les lois fondamentales et il va donc se rétracter, contre l’édit d’Union en affirmant qu’Henri de Navarre est le successeur. Les lois fondamentales sont la pour préserver l’état des erreurs du souverain, donc il s’y soumet.

Aussi, il existe d’autres lois fondamentales, des coutumes telles que l’idée du roi très chrétien ou celle de masculinité. Or Henri de Navarre est un des chefs du protestantisme et la ligue veut mettre sur le trône l’une des leur, qui descendrai directement d’Henri III, mais c’est une femme.

Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est a ce moment là que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante :
Comment