Fiscalité :

Bibliographie : le précis de fiscalité ; Cozian Deboissy. Gran Guillot

Généralités : le système fiscal

Caractéristique de l’impôt :

Le législateur doit déterminer l’ensemble des éléments de calcul, l’assiette, les différent taux.
Article 64 de la constitutions : loi fixe les règles, concernant l’assiette le taux les modalité de recouvrement de l’imposition de toutes nature.
2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts pour l’année à venir, et une loi de finance rectificative le plus souvent en fin d’année.
L’ensemble des textes on les trouve dans le code général des impôts.
Evolution au niveau de la fonction de l’impôt, le CGI tient compte d’énormément de cas comparé a d’autre système fiscaux comme les Anglos saxons.
La multiplication des textes rend la multiplication des impôts.
Les situations familiales sont traitées dans la fiscalité française, les enfants ont un impact sur le poids de l’impôt.
La notion de capacité contributive ont la retrouve sur pas mal d’impôt, cet complexité amène a penser depuis ces dernière années, refonte du système dans son fonctionnement ce qui bloque si on simplifie un document qui contient un certains nombre de situation, on a du mal a estimer les impacts.
On parle d’impôt et de taxe, impôt est plus général, la taxe est ciblée, à peu prés la seule distinction.
Les lois fiscales rectificatives peuvent avoir un effet rétroactif, on distingue ce caractère du caractère rétrospectif.
Élément rétroactif correspondant a des allégements ou a des erreurs de rédaction, ou de contradiction.

Surveiller par le conseil constitutionnel, le pouvoir d’investigation de l’administration fiscale par l’autorité judiciaire, cette administration fiscale.
Ce pouvoir est encadrée par l’autorité judiciaire, depuis un certains nombre d’années il s’est accrue, délit de flagrance.
La fiscalité française est influencée par le droit communautaire, la TVA essentiellement