Art 6 du code civil et cractère spécifique de la règle de droit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Commentaire de l’article 6 du code civil :
Article 6 : « on ne peut déroger , par des conventions , aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs .
En quoi les dispositions del’article 6 du code civil sont elles conciliables avec le caractère essentiel et spécifique des règles de droit ?
Tout d’abord ,il faut savoir de quel caractère essentiel et distinctif de la règle de droiton fait allusion . Ainsi une règle de droit a plusieurs caractéristiques qui la définissent à savoir : sa finalité sociale , son caractère générale et son caractère extérieur .ces 3 critères retenusdéfinissent à la fois une règle de droit ainsi que les autres règles de comportements telles que la courtoisie par exemple . Ainsi pour définir clairement ce qu’est une règle de droit il faut dégagerparmi les différents critères qui la définissent , un caractère essentiel et distinctif des règles de droit à savoir son caractère obligatoire .
On peut ainsi reformuler la question précédente : Enquoi les dispositions de l’article 6 du code civil sont elles conciliables avec le caractère obligatoire des règles de droit ?
Pour comprendre le cheminement intellectuel, on peut reformuler l’article6 : on ne peut abroger , soustraire , par des conventions particulières , des principes concernant les lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. » Pour commencer il faut se focalisersur le caractère obligatoire de la règle de droit . Ainsi , une règle de droit est obligatoire c'est-à-dire qu’elle s’impose à la volonté des individus , et elle est sanctionné par l’Etat , c’est ceque l’on appelle la coercition étatique . Dans une certaine mesure , une règle est obligatoire parce qu’elle a une finalité sociale . Dans l’article 6 , il est fait référence à l’ordre public , cetordre public c’est si l’on parle comme Hobbes , une situation sociale dans laquelle l’avènement de la « paix civile » est à l’honneur . Par conséquent , le premier pan de l’analyse se résume en ce...
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