A. L’article 89 de la Constitution

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Quand un texte de loi (ou de révision) est présenté par un parlementaire on parle de proposition. Quand un texte est présenté par le gouvernement, on parle de projet.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit les suffrages suffisants.

_ L’initiative est partagée entre l’exécutif et les parlementaires.
_ La résolution fait l’objet d’un vote par l’Assemblée nationale et le Sénat.
_ L’adoption peut se faire selon deux procédures :
1/ Le recours au référendum ;
2/ le recours au Congrès, réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat avec une majorité spécifique.
Le référendum est obligatoire seulement quand le texte de la révision provient d’une proposition de révision, donc de l’initiative parlementaire.

Sinon le Président peut choisir de réunir le Congrès. En outre il peut décider de ne rien faire : le Président de la République joue donc un rôle primordial dans la procédure de révision.

B. Le recours à l’article 11

Le Général de Gaulle décide en 1962 de recourir à l’article 11 de la Constitution de 1958 pour réviser la disposition de la Constitution relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect. Il veut en effet que le Président soit élu au suffrage universel direct (SUD).

Article 11 de la Constitution de 1958 (extrait)
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux