Art xvi ddhc 26/08/1789

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TD CONSTIT.

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation despouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

INTRODUCTION
Nous sommes invités à commenter l’article XVI de la DDHC du 26 aout 1789. Au lendemain de la révolution française.
La Révolutionfrançaise est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte.
C'est un momentfondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République.
Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres etaux privilèges.
Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation,apte à se gouverner au travers des représentants élus.
NATURE DU TEXTE - DATE
La DDHC est couplée à la premières Constitution émanée des évènements où plusieurs milliers de personnes trouvèrent lamort , notamment pendant la Terreur. (La Terreur est le nom par lequel on désigne1 deux périodes de la Révolution française au cours desquelles la France est gouvernée par un pouvoir d’exceptionreposant sur la force, l’illégalité et la répression2; elle est principalement politique et répressive3.
Par les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale considérant quel’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs, publics et de la corruption des Gouvernements.
LIEU – OUVRAGE DONT IL EST EXTRAIT

Afin que les actes du pouvoirlégislatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,...
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