Artcle 13 constitution 1945

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PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS

TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France

Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions.
Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin àla tyrannie.

Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels.

A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif).

Il décrivit ainsi troiscycles:
1789-1830
1848-1870
1870-milieu du Xxème siècle

Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes.
C'est un propos très journalistique, l'Histoire n'est pas un éternel recommencement. En effet, une révolution ne ressemble jamais à une autre révolution dans la mesure où elle a intégré les acquis de la révolution précédente.
Demême, le IInd Empire ne ressemble pas au Ier Empire.

On peut tenter de couper l'Histoire constitutionnelle en périodes:
1789-1870
1870-1958

La 1ère période est marquée par l'instabilité constitutionnelle tandis que la 2nde est marquée par une certaine stabilité constitutionnelle.

Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle

Cette 1ère période commence en 1789 avecla transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels.

Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées.

L'instabilité est évidente sur le plan strict desConstitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite deSedan en 1870).

Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante.
La bourgeoisie d'abord, puis, plus tard, les classes populaires, ont contribué à l'installation de la démocratie.

A l'intérieur de cette phase d'instabilité, on distingue une forte phase d'instabilité entre 1789 et1814 et une période de relative instabilité entre 1814 et 1870.

Section 1: La phase de forte instabilité (1789-1814)

Cette phase correspond à la période révolutionnaire, avec une courte phase de monarchie limitée, à laquelle succède la Ière République et l'ensemble des gouvernements révolutionnaires à la dictature napoléonienne.

La monarchie limitée (1789-1792)

Les révolutionnairesconservèrent tout au début la forme monarchique des pouvoirs. Toutefois cette monarchie fut très vite limitéepar l'assémblée, puis en droit par la Constitution.

Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789.

Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui fut, parla suite, inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791.
Fortement inspirée par les esprits des Lumières, la déclaration pose de nouveaux principes sur le plan politique et idéologique.
Selon ce texte, tous les Hommes sont titulaires des mêmes droits qui apparaissent comme des attributs naturels.
4 droits sont mentionnés à l'article 2:
la liberté
la propriété
la sûreté
la...
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