Article 14 de la cedh

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  • Publié le : 31 mars 2010
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L’article 14 de la CEDH
DISSERTATION : « La notion de discrimination en droit européen des droits de l’Homme ».
« La compréhension des enjeux sociologiques que cristallise la lutte contre la discrimination étant à cet égard aussi décisive que la compréhension des processus sociaux qui produisent la discrimination », Alexandre Tandé.
Le terme « discrimination » apparaît en effet commesensible et complexe. Sensible car il attrait aux droits les plus fondamentaux tels que la liberté ou l’égalité, qui sont de nos jours, au cœur d’un combat en faveur de la protection des droits de l’Homme et libertés fondamentaux. Complexe car c’est un terme difficile à définir, qui revêt une dimension politique, sociologique, juridique et même historique car quelle ne fut pas la lutte contre ladiscrimination partout dans le monde avant d’obtenir l’égalité devant la loi !
Du latin discriminatio qui signifie « séparation », le mot discrimination est usuellement défini comme le fait de distinguer, de séparer certaines choses des autres.
Juridiquement, la discrimination est le fait de traiter différemment, et souvent plus mal, un groupe social selon des critères d’origine, de sexe, dereligion, etc. C’est un terme légalement défini en droit interne à l’article 225-1 du Code pénal, mais aussi en droit communautaire à l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’en droit international à l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politique de l'ONU, pour ne citer que des exemples.
Il s’agit doncbien d’une notion fondamentale dans toutes les démocraties contemporaines. Cependant, au regard du droit européen des droits de l’Homme, c'est-à-dire à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (entrée en vigueur en 1953), cette notion présente des caractéristiques toutes particulières qui en font une notioncontroversée et très largement interprétée par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il parait donc intéressant de se demander pourquoi cette différence de traitement, et notamment en quoi la notion de discrimination est-elle une notion-pilier en droit européen des droits de l’Homme ?
On peut réellement parler de notion-pilier car c’est une notion fondatrice du droit européen des droits del’Homme (I) ; mais aussi parce que c’est une notion génératrice de droits défendus par la Convention européenne des droits de l’Homme (II).
I – Une notion fondatrice du droit européen des droits de l’Homme {text:soft-page-break} La notion de discrimination en droit européen des droits de l’Homme est une notion fondatrice car elle se situe à la base, à l’origine de la Convention européenne des droitsde l’Homme (A) ; mais aussi car, du fait même de son caractère fondamental, c’est une notion complexe (B).
A – Une notion originelle Un des tous premiers articles de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 : article 14 qui dispose que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notammentsur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
Le Pacte International des Droits Civils et Politique de l'ONU condamnent la discrimination, notamment dans son article 26 qui précise :
«Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale...
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