Article 16 - 1961

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  • Publié le : 28 avril 2009
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Pour ou contre l’article 16 en avril 1961 ? Et dans l’absolu ?

Introduction : L’article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l’état. Largement inusité, il est l’objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d’État légal », et ses plus fervents partisans l’ultime rempart de la république dans un monde sans cesseplus dangereux. S’il s’agit bien évidemment de relativiser ces positions extrêmes, de nombreuses questions se posent néanmoins toujours avec acuité : élaboré dans un contexte d’après-guerre et de conflits coloniaux, l’article 16 n’est-il pas devenu archaïque ? Au contraire, l’émergence du terrorisme international et la prolifération nucléaire ne rendent-elles pas plus que jamais nécessaire lemaintien de mesures de sauvegarde ? Quelles leçons peut-on tirer des abus et des succès de la mise en ' uvre de l’article 16 lors du putsch d’Alger en 1961 ?

L’article 16 est-il une protection ou un danger pour l’ordre constitutionnel défini par la loi fondamentale de 1958 ?

Nous verrons tout d’abord que la mise en application de l’article 16 est encadrée par de multiples dispositions senséeséviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l’esprit même de la constitution de 1958.

I- L’article 16, une solution de dernier recours encadrée par de multiples dispositions

1. A l’origine, sa justification est d’ordrehistorique et conjoncturel.

a. Il vise à éviter que ne se renouvelle le drame de 40.

• Dans le contexte d’après-guerre, les constituants veulent éviter de revivre la crise de 1940, avant tout attribuée à la faiblesse de l’exécutif de l’époque. Le président de la République Albert Lebrun était personnellement hostile à l’armistice, mais ne dispose d’aucun pouvoir, tandis que l’assembléeest inapte à prendre les décisions qui s’imposent dans le contexte d’une guerre de mouvement. En effet, en temps de crise, « les décisions ne valent que par leur instantanéité » 1, et Albert Lebrun ne put qu’accepter la nomination au poste de président du conseil puis la délégation des

• La nuance est ici d’importance : l’idée est développée qu’il serait préférable donner d’emblée les pleinspouvoirs au président élu pour éviter qu’un « homme providentiel » ne s’en saisisse de manière illégale la première crise venue, fort d’une légitimité charismatique.

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1. M. Voisset, l’article 16 de la constitution du 4 octobre 1958, coll. « bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques », t. XXXIX, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 437p) pleinspouvoirs à Philippe Pétain.

b. Ainsi qu’a doté la nouvelle république d’un outil de conservation dans un contexte national trouble

• Dans la vision gaullienne du pouvoir, la mise en ' uvre des pouvoirs exceptionnels ne serait donc pas un droit, mais un devoir, qui répondrait à l’article 5. de la constitution :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Ilassure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
• L’article 16 stipule donc que le président doit prendre les mesures exigées par les circonstances. Le général de Gaulle considère que « 99 hommes sur 100 » seraient incapables deprendre ces mesures de manière autonome. Il faut donc que la constitution les y oblige.

2. Il ne peut néanmoins être mis en ' uvre que dans des conditions définies précisément par la constitution.

a. Des conditions de fond, qui doivent être réunies concomitamment.

L’article 16 en distingue deux :

• Il faut qu’existe une « menace grave, sur les institutions de la République,...
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