Article 16 ddhc

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (522 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit Public

Premier Sujet : L'article 16 de la DDHC

L'article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'estpas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Suivant cet article pour qu'un pays puisse avoir une constitution il faut que la garantie des Droits soit assurée etque les pouvoirs soient séparés. Il énumère les conditions nécessaire à l'exécution d'une Constitution.

La Constitution garantie des Droits Fondamentaux
A / La constitution
La constitution estun texte juridique qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Ce texte a une valeur égale à la loi. En effet, étant donné qu'elle permet de fixer un encadrement juridique de l'Étatauquel elle appartient et du fait qu'elle soit crée par le pouvoir exécutif, celui-ci se doit de lui conférer sa légitimité et son autorité permanente.
Son respect est assuré par une courconstitutionnelle notamment par le conseil constitutionnel en France.
La Constitution actuel de 1958 reprend dans son préambule la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens de 1789.
B / La principalefinalité de la constitution : La garantie des Droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux sont les droits qui sont reconnus par la constitution mais également par la Déclaration des Droits de l'Hommeet du Citoyen et le préambule de la constitution de 1946. Ils constituent la base de la démocratie c'est pourquoi le conseil constitutionnel renforce le respect de ces droits. Les lois et les citoyensdoivent ce conformer à cet ensemble de principe directeur. Ces droits sont une protection pour les citoyens car elle permet de ne pas permettre à quiconque d'agir contre un individu.
Laconstitution reconnaît ses droits et lui assure un respect constant grâce a son organe de surveillance : le conseil constitutionnel.

La séparation des pouvoirs
A/ Théorie de la séparation des pouvoirs...
tracking img