Article 20 constit 58

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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L’article 20 de la Constitution de 1958

L’article 20 qui porte sur la fonction du Gouvernement, ses attributions constitutionnelles et confère en sa fin aux articles 49 et 50 relatifs àl’engagement de sa responsabilité et à la motion de censure. Il confère au Gouvernement le pouvoir exécutif puisque celui-ci « détermine et dirige la politique de la Nation », le président de la Républiquequant à lui incarnant le pouvoir d’Etat. Ainsi, le Gouvernement se doit d’être, selon cet article, l’impulsion de la politique du pays et la mettre en oeuvre disposant à cet effet des armées et del’appareil adminitratif. Mais au vue de la pratique sous la Vème République on peut se demander quel est la validité de cet article, sa portée. En effet, il semble que cet article diverge fortement de laréalité dans un régime de plus en plus présidentiel, ainsi est-il encore nécessaire sous cette forme ou faudrait-il le réviser.

I/ L’article 20 est « purement théorique »

Lesconstituants ont à travers cet article réhabilité le pouvoir exécutif en le donnant au Gouvernement, responsable devant les Chambres, dans la lignée du régime parlementaire classique.
Mais si l’on se penchesur l’histoire et la pratique politique de la Vème République un constat apparaît indéniable ; c’est le président de la République qui semble déterminer la politique de la Nation la plupart du temps etnon le Gouvernement, qui la met en œuvre.
Ainsi le dualisme exécutif voulu par les constituants de 1958 afin que « par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » semble, du fait de lapratique, fallacieux et qui plus est de nos jours inutile. En effet, il suffit de penser à M.Sarkozy et ses remaniement ministériels (5) par exemple, pour se rendre compte de la dichtomie flagranteentre le texte constitutionnel et la réalité naissant de la pratique.
Dans ce contexte, il paraît légitime de se demander si l’article 20 ne devrait pas être révisé de manière à exposer...
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