Article 3 de la constitution

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ».

Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs oucompétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième sens, le souverain est sans doute celui qui détient la totalité de la puissance d’Etat, celui qui peut tout faire.

Cet article, l’article 3 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie deréférendum » évoque le principe de la souveraineté nationale. Ce principe puise sa source dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens de 1789 et elle est un des trois principes sur lesquels se basait la Constitution de 1791.

La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. En vertu de cet article, cette souveraineté appartient au peuple qui estl’ensemble des citoyens actifs ou ensemble des nationaux et ce peuple l’exerce par le biais de ses représentants ou par le biais du référendum et cela met en valeur la démocratie.

La nation est un groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiment de parentéspirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. L’intensité de ces liens de solidarité nationale a conduit à la formation de l’Etat-nation ; fore d’Etat dont la pratique montre qu’il assure seul une continuité véritable (cf. les problèmes de l’ex-URSS ou l’ex-Yougoslavie, ou encore la réunification allemande).Mais comment la Constitution de 1958 définit-elle la souveraineté nationale ?

Il convient alors d’étudier d’une part, le titulaire de la souveraineté (I) et d’autre part, l’exercice de la souveraineté (II).

I- Le titulaire de la souveraineté

La formule complexe de l’article 3 ne peut être comprise qu’à la lumière de certaines dispositions de la Déclaration des Droits del’Homme et du Citoyen de 1789 (A) mais cet article diffère de cette déclaration sur deux points (B).

A- La souveraineté nationale et la DDHC

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation… ».Cet article 3 de la DDHC établit une distinction fondamentale entre le principe ou l’essence de la souveraineté et son exercice.

En 1798 ; la nation est bientitulaire de la souveraineté, mais seulement de son principe, mais elle ne peut l’exercer elle-même. L’exercice de la souveraineté ne peut être assuré que part des représentants et ce sont ses représentants qui, en adoptant la loi, exprime la volonté du souverain, appelée aussi volonté générale comme il est précisé à l’article 6. « La loi est l’expression de la volonté générale », voilà pourquoi sontreprésentants tous ceux qui exercent le pouvoir législatif.

La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme tels aucune parcelle de lasouveraineté, ils n’ont aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d’établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif).

Cet article 3 de la Constitution puise sa source dans la DDHC mais il se diffère d’elle sur quelques points.

B- La souveraineté nationale et la Constitution de 1958

L’article 3 de la Constitution de 1958 diffère de...
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