Article 3 de la constitution

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  • Publié le : 14 novembre 2010
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Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. »

Introduction :

La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souverainetéqui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de la République Démocratique et notamment de la République française. C’est ainsi, que dans l’article 3 de la Constitution de 1958, il établit également le principe de souveraineté nationale. Cependant, on remarque, que l’article 3 de la Constitution a renouvelé ce principe issu de la Constitutiondu 27 octobre 1946. Certes, il y a renouvellement mais il y a ambigüité. Ce principe mêle le concept de souveraineté nationale de l’abbé Sieyès et le concept de souveraineté populaire de J.J.Rousseau.

Ces deux concepts s’opposent. La théorie de Rousseau affirme que la souveraineté appartient au peuple qui est caractérisé comme l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer sescompétences à des représentants, mais la souveraineté reste toujours à celui-ci.
Or, Sieyès estime que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. La France a repris cette théorie en fondant un système représentatif. Mais, elle a permis au peuple de désigner le chef de l’Etat par référendum et d’élire ses représentants.Nous pouvons, en outre, poser la question suivante : ce compromis permet-il la mise en place d'un système où le peuple peut à la fois être représenté tout en étant actif dans la vie politique ?

Nous allons ainsi étudier que la souveraineté est une notion renouvelée et ambiguë, ensuite, nous verrons qu’il est nécessaire que le peuple participe à la vie politique.

I - L’alliance de deuxformes de souveraineté : ambigüité et renouvellement

A – La souveraineté nationale et populaire :

Le suffrage universel, datant le milieu du XIXe siècle, apparaissait comme une nécessité pour l’élection des députés, mais son usage pour désigner le chef de l’exécutif ou pour trancher une question institutionnelle paraissait comme suspect. En effet, La classe politique craignait le despotisme.Par conséquent le peuple était écarté des choix politiques.
Ce choix politique et institutionnel provenait de la théorie de la souveraineté nationale, qui s’exprimait uniquement à travers le régime représentatif. Dans ce système, les représentants, c’est-à-dire les parlementaires s’attribuent, au nom de la Nation, la souveraineté. Montesquieu et John Adams estimaient que le peuple étaitincapable d’exercer leur souveraineté :

Montesquieu : « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même.»

John Adams : « L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est lepire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »

L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen énonce que la loi est « l’expression de la volonté générale », cela explique la suprématie reconnue à la loi. Elle présente un deuxième caractère : « la loi est l’expression de la souveraineté nationale »[2] LeParlement incarne cette dernière mais il est encadré par la Constitution de 1958. La loi est limitée dans son domaine d’intervention et elle est soumise au contrôle de constitutionnalité.
Même si la souveraineté nationale française est limitée, a domination de la théorie de la souveraineté nationale a longtemps supplanté le concept de souveraineté populaire, issue de la pensée rousseauiste....
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