Commentaire de l'article 6:111 des Principes de droit européen des contrats

"Le droit européen est à ce jour celui qui influence le plus fortement notre droit interne". Si « contracter c'est prévoir. Le contrat est une emprise sur l'avenir » comme dit le doyen Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles.

L'imprévision est une théorie très ancienne remontant à l'arrêt du 6 mars 1876, "Canal de Craponne". En l'espèce, il avait été demandé au juge la modification d'une convention remontant à 1576 qui définissait l'exploitation d'un canal. Celui-ci avait répondu qu'aucune considération de temps ou d'équité ne pouvait lui permettre de modifier la convention des parties. Si un contrat valablement formé voit par la suite son équilibre économique perturbé, le juge ne peut de sa propre initiative en modifier les termes.

Il s'agit d'un déséquilibre qui intervient dans le contrat en cours d’exécution. Elle se distingue de la lésion qui est un déséquilibre intervenu au moment de la formation du contrat.

En droit privé français, droit civil et commercial la Cour de cassation a pris sur la question de l'imprévision une position extrêmement ferme en faveur de la force obligatoire des contrats et de la sécurité des transactions et rejette la théorie de l'imprévision.

Le problème de l’imprévision se pose néanmoins lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. La théorie de l’imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances.

Quid de l'intervention du juge en cas de changement de circonstances ?

Les principes UNIDROIT et les principes du droit européen des contrats organisent l'intervention du juge, si les parties ne parviennent pas à un accord, pour rééquilibrer le contrat.

Ce mécanisme est prévu