Article 9 du code civil

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UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE

FACULTE DE DROIT

HISTOIRE DU DROIT

Ière année de licence

Fiche II/1
A distribuer à partir du 28 janvier 2008

LA LOI :
LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI

Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1.

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

- Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civild’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936.
- J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ;
- Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277.
- J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ;
- A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome1, Saint-Maur, 2006 ;
- M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ;
- F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ;
- J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ;
- P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ;
- Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris,1898.

Egalement :
- Fr. Affolter, Geschichte des intertemporalen Privatsrechts, Leipzig, 1902 ;
- E. L. Bach, Contribution à l’étude du problème de l’application des lois dans le temps, RTDCiv. 1969, pp. 405 et s.
- Fr. Dekeuwer-Desfossez, Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine, Paris, 1977 ;
- J. Héron, Etude structurale de l’application de la loi dans letemps, RTDCiv. 1995, pp. 277 et s
- P. Level, Essai de systématisation du conflit de lois dans le temps, thèse Droit, Paris, 1959 ;
- Mailher de Chassat, iTraité de la rétroactivité des lois, paris, 1845, 2 vol. ;
- Pace, Il diritto transittorio con paticolare riguardo al diritto privato, Milan, 1944.

CALENDRIER PREVISIONNEL
DU PROGRAMME DES SEANCES DE TD|--------- |Séance de présentation |
|Fiche 1 |La loi : Le principe de la non-rétroactivité de la loi |
|Fiche 2 |La loi : La souveraineté de la loi|
|Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit |
|Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ? |
|Fiche 5 |Le divorce entre droit au bonheur et raison d’Etat|
|Fiche 6 |L’enfant naturel : égalité ou exclusion |
|Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris |
|Fiche 8 |Un fruit de la sécularisation du mariage : le consentement des parents|
|Fiche 9 |Le père, magistrat domestique |
|Calendrier prévisionnel des examens de fin de semestre : |
|Fin des cours et des travaux dirigés du 2nd semestre : 5 avril|
|Semaine de révision : 7 avril |
|Début des épreuves : 14 avril |

I. QUESTIONS

1°) Principe de...
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