Article de la constitution

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  • Publié le : 30 mars 2011
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LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE
DE LA Ve REPUBLIQUE
2.

Dissertation :
La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s’est effondrée devant l’incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d’attribuerplus de pouvoirs au Président de la République pour ne pas retomber dans un système où l’Exécutif est totalement soumis au Parlement comme cela a pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. Ce qui est principalement à l’origine de cette nouvelle dimension présidentialiste est l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article représente une nouveauté dans l’histoireconstitutionnelle de la France puisque d’une part il montre que la Constitution s’attache d’abord au Président de la République et non au Parlement comme dans les Constitutions précédentes. Ceci illustre cette volonté d’écarter une éventuelle primauté du Parlement dans le régime. Et d’autre part, cet article 5 constitue une nouveauté en ce sens que c’est la première fois qu’un article ne fait qu’énoncer lesprincipes généraux de la présidence de la République et ses dispositions sans aucune portée juridique. Ce n’est que dans les articles suivants que sont clairement énumérés les pouvoirs du Président. L’article 5, au contraire, énonce et fixe les rôles attribués au chef de l’Etat, c'est-à-dire les rôles de gardien, d’arbitre et de garant. Ce sont essentiellement ces trois rôles nouveaux qui concourent àla nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République. Alors quelles sont les attributions du Président de la Ve République ? Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s’étendre sur les pouvoirs propres du Premier Ministre, car cela serait risquer de trop s’éloigner du sujet. Mais les rapports qu’a le Présidentavec le Premier Ministre semblent tout de même intéressants à étudier pour mieux situer le Président à la tête de l’Etat. Il semble intéressant de s’intéresser dans un premier temps à la prééminence du Président sous la Ve République, pour ensuite étudier les limites qui sont tout de même fixées à cette primauté.

I. La prééminence du Président de la Ve République

La Ve République secaractérise par une restauration de la présidence avec un Président qui devient gardien, arbitre et garant.

A. La restauration de la fonction présidentielle sous la Ve République

En 1958, les problèmes politiques sont considérables. Et le problème majeur à cette époque est l’Algérie, pour lequel le Gouvernement n’a pas de politique. Ce dernier finit même par démissionner, si bien que la France seretrouve sans Gouvernement pendant deux mois. Et c’est le Général de Gaulle qui est alors rappelé au pouvoir, mission qu’il accepte, à condition que le Parlement lui attribue les pleins- pouvoirs ainsi que le pouvoir de réviser la Constitution. Une nouvelle Constitution est ainsi adoptée par référendum le 4 octobre 1958. Et c’est cette Constitution qui est principalement à l’origine de larestauration de la fonction présidentielle. De Gaulle et Michel Debré ont, avec ce projet, voulu marqué une rupture avec les IIIe et IVe Républiques. Ils ont en effet voulu redonner au Président un vrai pouvoir d’Etat, lui reconnaître une véritable indépendance et lui attribuer plus de pouvoirs constitutionnels. Le Président acquiert ainsi une réelle indépendance, matérialisée notamment par sonirresponsabilité politique. En effet, comme le dispose l’article 19 de la Constitution, la plupart des actes du chef de l’Etat sont contresignés par le Premier Ministre et le Ministre du domaine concerné. Et les actes qui ne sont pas contresignés sont les actes relevant du domaine « réservé » du Président, notamment les articles 12, 18, 11, ou encore 16. En effet, le chef de l’Etat assied sa prééminence...
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