AJDI 2001 p. 1042
Emergence et évolution de la notion de fonds de commerce(1)

Joël Monéger, Professeur à l'université d'Orléans ; doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion Le fonds de commerce entre mythes et réalités. Voilà un thème qu'il eût plu au regretté professeur Jean Derruppé de traiter. Il était le maître en la matière. Il eût mieux que quiconque retracé les évolutions de l'institution dans l'enceinte du Sénat où, il y a bientôt un siècle, sous l'impulsion du sénateur Cordelet(2), son existence fut consacrée. Le Palais du Luxembourg est un lieu où l'on s'intéresse plus volontiers aux réalités qu'aux mythes, sauf à observer que les mythes fondateurs de la République y trouvent une place éminente pour que le droit français continue à régir au mieux les réalités économiques et donc le fonds de commerce.

Jean Derruppé écrivait, il y a peu(3) : « Fonds de commerce et propriété commerciale sont des notions contemporaines. Elles ont des sources communes. Elles sont unies par des liens étroits. Elles subissent les mêmes critiques et les mêmes attaques. Nées avec le siècle, lui survivront-elles ? » La question était suivie d'une réponse claire : le fonds de commerce et le bail commercial ne sont pas voués à la disparition. Le législateur, relayé par les juges, proposera les adaptations qui permettront de répondre aux besoins des commerçants. La sagesse devrait me conduire à cesser mon propos.

Tout a donc été dit, bien dit. Certes, mais comme aimait à le faire l'éminent auteur : tout est dit, enfin, presque. Il y a encore à démythifier, démystifier, désacraliser, détromper. La notion de fonds de commerce serait-elle mal comprise, serait-elle autre que ce que les praticiens pensent ? Ils vendent, ils louent, ils évaluent, ils liquident des fonds de commerce et ceux-ci seraient autres que ce qu'ils croient ? L'idée est loin d'être étrange. Elle est inhérente à cette notion mouvante, incertaine, évolutive. En effet, le fonds de commerce est