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Articles TUE Et TFUE Et Arr Ts

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FICHES DE REVISIONS
DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
Articles (TUE et TFUE) et arrêts
TUE
TFUE
Arrêts

Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme.
Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… »
Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE.
Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États qui font exécuter les normes.
Art 5 TUE : l'UE jouit de compétences d'attribution & États jouissent de compétences de principe.
Art 6 TUE : « l'Union adhère à la CEDH »
Art 6-1 TUE : reconnaissance à la charte des droits fondamentaux une valeur égale à celle des traités (attention ce n'est pas dans le traité c'est une ANNEXE!!).
Art 6-2 du TUE : prévoie que l’union (en tant que personnalité juridique) peut adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme.
Art 9 TUE : consécration de la citoyenneté européenne : ''est citoyen de l'Union toutes personnes ayant la nationalité d'un État membres''
Art 10 TUE : principe de la démocratie représentative.
Art 11 TUE : droit d'initiative populaire + principe d'ouverture (= dialogue institutions & société civile).
Art 13 TUE : principe de l'équilibre institutionnel : « Chaque institution agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées par les traités » + principe de « coopération loyale » entre les institutions : « les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale » + consécration de 7 institutions.
Art. 13 §2 TUE : « Stratégies communes » (domaines PESC)
Art 14 TUE : Parlement Européen (Pouvoirs : législatifs et budgétaires ; Fonctions : consultatives et de contrôle).
Art 14. 1 TUE : Fonctions du PE.
Art 15 TUE : Conseil Européen (reconnu en tant qu'institution). Ce qui est à l'origine d'une perte d'une partie du monopole d'initiative de la Commission.
Art. 15. 1 TUE : Conseil européen peut

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    3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion:….

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    l'Union européenne s'élargit à l'Europe presque tout entière (2004, 2007) effaçant ainsi les traces de l'ex-Rideau de fer et consacrant le triomphe de l'aventure communautaire. => reprendre les termes du sujet : l'Europe a donc été radicalement transformée en l'espace de 2 à 3 décennies. Comment ces transformations se sont-elles opérées?….

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