Le contrôle interne dans les Associations Sans But Lucratif
Guide de bonnes pratiques à l’usage des associations

Commission communautaire française 2007

2

Version 1.2, 24 janvier 2007

3

Préambule

Le secteur associatif de la Région Bruxelles-Capitale est un acteur majeur de la vie économique et sociale de la Région. Il est non seulement pourvoyeur d’emplois mais remplit surtout de nombreuses missions sociétales, tant dans le domaine culturel que dans celui de l’aide aux personnes, missions qui veillent à améliorer la vie au sein de notre Région. La Commission communautaire française en tant que pouvoir subsidiant de plus de trois mille associations a, au regard de l’actualité, des développements économiques et législatifs, et de son expérience, décidé de publier ce guide à destination des associations afin de les aider à améliorer leur gestion. En effet, les défis auxquels sont confrontées les associations sont nombreux : l’environnement dans lequel elles sont actives devient de plus en plus régulé, le secteur est soumis à des contraintes budgétaires fortes, le besoin d’adaptation à l’environnement changeant est constant et, comme toute organisation, les associations sont confrontées à de nombreux risques. Une réponse à ces défis est la mise en œuvre d’un système de contrôle interne qui permette de maîtriser ces événements. Ce guide a donc été développé afin d’informer les administrateurs et les dirigeants des associations sur les bonnes pratiques de gestion qui existent et qui favorisent l’atteinte des objectifs des associations et ce, tout en tenant compte des contraintes législatives et économiques. Ce guide reprend, définit et recommande la mise en œuvre d’activités de contrôle interne au sein des associations. Toutes les pratiques qui y sont décrites sont des activités qui sont déjà réalisées au sein de certaines associations. Elles ne concernent pas uniquement la gestion financière mais couvrent également la conformité aux lois et