Asile eb belgique

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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Introduction

Dans ce dossier je vais parler sur l’instance d’asile principale en Belgique c’est le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides. Un réfugié est une personne qui craint avec raison d’etre persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques en cas de retour dans son pays d’origine . La personnequi se declare réfugiée ne peut pas se retrouver dans le pays dont elle a la nationalité et dont elle ne veut ou ne peut solliciter la protection.
Le droit d asile est l une des pierres angulaires de l Union europeenne. Depuis sa creation en 1988, le CGRA determine en Belgique si un demandeur d asile peut beneficier ou non d un statut de protection internationale. Le CGRA est l instance centraleen Belgique . Il est dirigé par le commissaire general aux refugies et aux apatrides, Dirk Van den BULCK, assisté de deux adjoints. Le commissaire general entend poursuivre la mission du CGRA avec integrité et conviction, avec tous ses collaborateurs ( qui compte environ 450) et dans un dialogue permanent avec les partenaires nationaux, europeens et internationaux. .

ASILE EN Belgique

Laprocédure d’asile en Belgique

Une demande de reconnaissance du statut de réfugié ou d’octroi du statut de protection subsidiaire[1] se traduit dans la procédure belge sous la forme d’une demande d’asile. La notion de demande d’asile revêt automatiquement les deux formes de protection internationale. Il s’agit donc d’une procédure unique. Cependant la priorité sera donnée à l’examen de lademande sur la base de la Convention de Genève.

Le statut administratif des etrangers

Les articles 57/2 a 57/10 de la loi du 15 decembre 1980 fixes les competences, l organisation et le mode de fonctionmenet du C.G.R.A . Il n intervient qu en matiere d asile. Contrairement a ce que l appellation pourait laisser croire le C.G.R.A n a aucune competence pour statuer en matier d apatridie. Ce domainereleve des tribunaux de premier insance. Il s agit de l autorité administrative independante rattachee organiquement au ministre de l interieur. Les membres du C.G.R.A sont tenus par le respect du secret professionnel au sens de l article 458 du Code penal concernant des renseignements dont ils ont connaissance dans l exercice de leur fonctions. Sur le plan de leur fonctionnement interne, leCommissaire general repartit la tache d examen des dossieirs entre six sections, en fonction de la langue de procedure et de la region de provenance. Un service interne de documentation et de recherches est cree au sein du C.G.R.A. Il est egalement accessible au personnel de l O.E et de la Commission permanente de recours des refugies . Le C.G.R.A est competent pour reconnaitre, refuser,retirer, confirmer ou refuser de confirmer la qualite de refugies . Il lui incombe egalement de delivrer aux refugies et aux apatrides les documents vises a l article 25 de la Convention de Geneve et par l article 27 de la Convention de New York qu ils ne peuvent plus se procurer dans leur pays d origine . La procedure devant le C.G.R.A est regie par arrete royal du 11 juillet 2003 fixant la proceduredevant la Commissariat general aux refugies et aux apatrides ainsi que son fonctionnement.

Services de support au traitement des demandes d’asile
- le Centre de documentation et de recherches (Cedoca) est constitué de chercheurs spécialisés par région géographique. Les chercheurs suivent la situation au jour le jour dans les pays d’origine, rassemblent et sélectionnent toutes les informationspertinentes pour les mettre à la disposition des agents traitants. Ils effectuent des recherches spécialisées afin de répondre aux questions des agents dans le traitement des dossiers individuels.
- le service juridique défend les décisions du CGRA devant le CCE en cas de recours et devant le Conseil d’état en cas de pourvoi en cassation. Il offre un appui juridique aux agents et superviseurs...
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