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582 mots 3 pages
Les (7) principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC
Le principe de spécialisation des exercices

1. La vie de l’entreprise est découpée en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, rattachés à l'exercice qui les concerne
2. Les produits sont comptabilisés lorsqu'ils sont acquis et les charges lorsqu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates d’encaissement ou de paiement.
3. Les charges ou les produits rattachables à l'exercice non constatés à l’inventaire mais connus avant l'établissement des états de synthèse, doivent être comptés parmi les charges et les produits de l'exercice considéré.
4. Les charges ou les produits connus au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doivent être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours.
5. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.
Le principe de prudence
1. Les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent.
2. Les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès qu'elles sont probables.
3. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats.
4. La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d'établissement

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