Devoir 1 : LES ASPECTS JURIDIQUES DU WEB

Demande 1 : Quelles précautions doit-il prendre pour que cette opération soit parfaitement légale ?

Dans un premier temps le directeur marketing devra faire la liste des adresses email dont les destinataires ont accepté de faire partie de la liste de diffusion. En effet, pour une campagne de publicité emailing, sollicitant les particuliers, seul les adresses opt-in sont autorisées par le Droit Français.

Ensuite, afin de ne pas être considéré comme un SPAM, le directeur marketing devra vérifier que toutes les règles établies par le Droit Français soient correctement respectées : le destinataire doit être en mesure de comprendre et d’identifier clairement la nature du message publicitaire.
L’expéditeur doit être clairement identifié
Comme il s’agit d’un jeux concours (puisqu’il n’y a pas de tirage au sort, mais un choix subjectif), l’emailing devra contenir les informations relatives aux modalités en œuvre.
Il devra également contenir les informations de désinscription.

Pour être certain que l’emailing respecte en tout point la législation actuelle, le directeur marketing pourra toujours se référer aux communiqués, publiés chaque trimestre par la FEVAD, à ce sujet.

Sachant qu’il s’agit de publication de photo de personnes sur une plateforme dédiée, il sera important de faire apparaître une close de Droit à l’image dans les conditions générales de participation, ainsi qu’un avenant eux mentions légales concernant la constitution de la base de données nécessaire que au jeu, ainsi que délais de conservation de ces photos correspondant en générale à la date de fin du jeu.

Il faudra également, puisqu’il s’agit d’une collecte de données personnelles, déclarée cette plateforme à la CNIL avant même la publication du jeu. Bien sûre comme tout site internet, il devra respecter toutes les conditions établies par la CNIL (énonciation du numéro d’immatriculation, dénomination du ou raison sociale, adresse du siège social, numéro