Aspserveur

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Hébergement & Infogérance

CONTRAT DE LOCATION DE BAIE & TRANSIT IP
Révision du 05/02/2008

ASPSERVEUR - SARL au capital de 15 000.00 € 35, Bd Longchamp - 13001 Marseille - Tél. : 0811 651 553 Fax 01 76 61 61 15 RCS Marseille 451 777 254 APE 6311Z

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ENTRE La société ASPSERVEUR SARL, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro unique 451 777 254, domiciliée au 35, Bd Longchamp -13001 Marseille, représentée par Monsieur MUTEL Stéphane, agissant en qualité de Gérant, ci-après désignée « ASPSERVEUR SARL » ET [Nom de société]……………………………………………, enregistrée au RCS de ……………………… sous le n° ……………………………………., domiciliée [adresse]………………………………………………………………………………………………………………., représentée par [Monsieur ou Madame]……………………………., agissant en qualité de [Fonction de la personnesignataire]…………………………………………, Ci-après désignée « Le Client » Chacun des deux étant également désigné sous le terme de «Partie » et sous la désignation collective « les Parties ». _____________________

En considération d'un accord commercial, les Parties conviennent ce qui suit :

a. ASPSERVEUR SARL fournira au Client les Services, tel que décrit en annexe 1 au présent Contrat (ci-après « le Contrat»), et s'engage parailleurs à observer les modalités du Contrat. b. Le Client règlera à ASPSERVEUR SARL les Services, tel qu'indiqué dans l'annexe 2 du Contrat, et s'engage par ailleurs à observer les modalités du Contrat.

Les annexes ci dessous sont incluses dans le présent Contrat dont elles font partie intégrante : • • • • Annexe Annexe Annexe Annexe 1 2 3 4 Spécification des Services Prix - PaiementConditions Générales Service Level Agreement

ASPSERVEUR - SARL au capital de 15 000.00 € 35, Bd Longchamp - 13001 Marseille - Tél. : 0811 651 553 Fax 01 76 61 61 15 RCS Marseille 451 777 254 APE 6311Z

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Annexe 1 SPECIFICATIONS DES SERVICES

Cette annexe 1 décrit les services de Transit IP pour le client. Le Service Level Agreement (SLA) complète cette annexe 1 et décrit le niveau de servicescontractuel et valable pour tous les clients de ASPSERVEUR SARL. Bande Passante L’interface sur la baie du client sera une interface 100 ou 1000 Mbps livrée sur un port Ethernet. L’interface sera plus ou moins ouverte en fonction de l’engagement de bande passante souscris par le client. Adresses IP ASPSERVEUR SARL alloue et route 32 adresses IP au Client par baie. Pour des besoins plus importants,ASPSERVEUR SARL demande au Client de remplir le formulaire à adresser au RIPE. Le CLIENT devra fournir à ASPSERVEUR SARL d’une part la copie de sa demande formulée auprès du RIPE et remplir d’autre part un document de demande de prêt d’adresses à transmettre à ASPSERVEUR SARL. Ces adresses seront déclarées dans le routeur d’ASPSERVEUR SARL. ASPSERVEUR SARL facturera au client des frais de dossierannuels de : • • Services La surveillance des réseaux, et la résolution des défaillances sont inclus 24h/24h sur une base annuelle pour les équipements concernés par le Service de Transit IP ASPSERVEUR SARL. Le niveau de disponibilité de 99.95 % est fixé dans l’Annexe « Service Level Agreement ». Le Client est tenu de s’assurer que le routage et les annonces réseaux soient communiqués au Centre deContrôle Réseau (NCC). Le client peut communiquer tout incident 24/24 à l’adresse « support@aspserveur.com » Ticket d’incident Chaque incident « réseau » est géré par Ticket d’incident. Le Client recevra par email les rapports d’incidents. Opération Les Services seront opérationnels après réception par ASPSERVEUR SARL du présent contrat dûment signé, et que les informations ci-après, relative auroutage, aient été échangées (cf. Article 2 de l’Annexe 3). Ressources Humaines Nous sommes présents dans le Datacenter de LDCOM – Avenue Roger Salengro - Marseille. Nous vous proposons un « SUPPORT CLIENT » 24h/24 7j/j avec la mission de détecter et de localiser toute panne qui pourrait survenir sur l ‘équipement d’ASPSERVEUR. Notre «SUPPORT CLIENT » est opérationnel de jour comme de...
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