Assainissemnt comptable

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SOMMAIRE

Introduction

Chapitre I : Définition, objectifs et cadre réglementaire de l’assainissement comptable :


1)- Définition et objectif de l'assainissement

2)- Cadre réglementaire de l'assainissement comptable

2-1) Les intervenants

2-2) La nature de la mission

2-3) Condition préalable a l'assainissementcomptable

Chapitre II : Démarche d'assainissement

1)- Les compte d'investissement

2)- Les comptes des stocks

3)- Les comptes des créances

4)- Les compte des fond propres

5)- Les comptes de dettes

Chapitre III : Cas pratique

Assainissement des comptes créances

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

 GUID DE METODOLOGIE DE L’ASSAINISSEMENT DES COMPTE. CODE CEVIL – Edition 2001.

 GUIDE D’AUDIT (1-2) « SNC » 1980.

 LES DILLIGENCES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
Introduction

Le passage de l’autonomie des entreprises publique nécessite la mise en œuvre des reformes en profondeur tant au plan économique et financier et juridique.

Les mesures d’ordre comptable adaptées à cette opération, font partie de cettemise en œuvre et peuvent être désignés par l’expression « Assainissement », dans la mesure où il s’agit d’un retraitement systématique de tous les comptes patrimoniaux de l’entreprise.

Ce rapport comporte trois chapitres :

 Le premier traite des définitions, objectifs et cadre réglementaire de l’assainissement comptable.

 La deuxième traite de la démarche del’assainissement.

 Quand au troisième chapitre, il présente un cas pratique où nous décrivons la démarche arrêtée en vue de l’assainissement des comptes créances d’une entreprise publique économique.
Chapitre I :

Définition, objectifs et cadre réglementaire de l’assainissement comptable :

1. Définition et objectifs de l’assainissement :

Il convient de distinguer entrel’assainissement comptable et financier.

L’assainissement comptable : Vise la conformité de tous les solde des comptes avec les existants réels détenus ou exigibles en vue d’aboutir à la régularité, la sincérité et la fiabilité des état de synthèse qui reflètent la situation patrimoniale et financière de l’entreprise, et les autres techniques telle que les confirmations de solde.L’assainissement comptable est défini comme ultime opération d’apurement, qui est fondée sur l’analyse préalable de tous les comptes d’actif et du passif et sur les inventaires physiques de tous les biens appartenant à l’entreprise.

On procède à l’assainissement comptable dans les cas suivants :

a) En amont de l’assainissement financier.
b) Passage de l’entreprise àl’autonomie de gestion.
c) Préparation à la filialisation.
d) Levée de réserves du commissaire aux comptes.

L’assainissement financier : Consiste en des mesures qui visent à une amélioration de la structure financier d’une entreprise et peut être fait par des moyens internes (l’entreprise) ou externe pouvant impliquer l’état (trésor publique), les banques, … etc.
Ainsi l’état peut :

-Absorber le découvert bancaire d’une entreprise publique.
- Effacer la dette de l’entreprise vis-à-vis du trésor, ou autre organisme d'état.
- Reconstituer le capital d’une entreprise où sont actif net.

Il est procédé à l’assainissement financier dans les cas suivants :

a) Perte de capital
b) Réduction de l’actif net à un montant inférieur au ¼ du capital.
c) Fond deroulement net négatif.
d) Endettement global excessif


2. Cadre réglementaire de l’assainissement comptable :

2.1) Les intervenants :

Cet article stipule Conformément à l’article 19 de la loi 91/08 :
Les experts comptables sont habilités à intervenir dans une mission d’assainissement comptable.

« Est expert comptable au sens de la présente loi, toute...
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