Assemblée nationale du bénin; roles, fonctionnement

6330 mots 26 pages
PLAN INTRODUCTION I-ORGANISATION A-COMPOSITION DU BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION
Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement ».Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre (4) ans appelée " législature ". La législature actuelle (6è législature) après le Renouveau démocratique compte 83 députés. Ainsi, l’assemblée nationale est la deuxième institution de l’Etat après l’exécutif. Le cadre juridique d’existence, d’organisation et de fonctionnement de cette dernière est défini par le dispositif constitutionnel en vigueur dans le pays. A travers notre développement, nous essayerons de montrer l’organisation, le fonctionnement et les rôles aussi bien de l’Assemblée Nationale que de ses commissions.

I--ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-COMPOSITION DU BUREAU
L’Assemblée Nationale du Bénin est constituée des organes suivants :
-Le Bureau de l’Assemblée Nationale présidé par le Président de l’Assemblée Nationale ;
- La Conférence des Présidents ;
- Les Commissions Permanentes ;
-Les groupes parlementaires
Le Bureau de l’Assemblée Nationale est un organe de sept(7) membres qui assiste le
Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale. Ses membres sont élus au début de chaque législature. Le Bureau de l’Assemblée Nationale comprend : * Le Président de l’Assemblée Nationale ; * Le Premier Vice-président ; * Le deuxième Vice-président ; * Le Premier Questeur ; * Le Deuxième Questeur ; * Le

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