faculté de droit

L’assistance au suicide et droits fondamentaux

Première dissertation de Bachelor rédigée par sous la direction du Professeur

Novembre 2010

Table des matières 1 Bibliographie 3 2 Liste des abréviations 3 3 Introduction 5 4 L’assistance au suicide du point de vue des droits constitutionnels et de la CEDH 5 4.1 Le droit à la vie 5 4.2 Le droit de mourir comme corollaire au droit à la vie 6 4.3 L’assistance au suicide dans le cadre de la protection de la sphère privée et de la liberté personnelle 7 5 L’euthanasie et l’assistance au suicide dans la législation Suisse 8 5.1 L’assistance au suicide 8 5.2 L’euthanasie active 9 5.2.1 L’euthanasie active directe 9 5.2.2 L’euthanasie active indirecte 9 5.3 L’euthanasie passive 10 5.4 La volonté de mourir exprimée par le patient 10 5.4.1 La volonté exprimée par une personne incapable de discernement 11 5.4.2 Le consentement donné par une personne mineure ou interdite et capable de discernement 11 6 Les directives des organismes spécialisés 11 6.1 Les différents organismes et leurs statuts 11 6.2 Les directives en matière d’assistance au suicide 12 6.2.1 Les directives de l’ASSM 12 6.2.2 La position de la FMH 13 6.2.3 Les prises de position de la CNE 14 6.3 Le statut juridique des directives 14 7 Conclusion 15

1 Bibliographie

Doctrine :
Cassani Ursula, L’assistance au décès: quelques repères de droit pénal, In : Médecin et droit médical, 3ème édition, Chêne-Bourg, Médecine et Hygiène, 2009, p. 399-408
Chevrolet Jean-Claude/ Foppa Carlo, Quelques réflexions d’un clinicien et d’un éthicien sur l’assistance au décès, in: Médecin et droit médical, 3ème édition, Chêne-Bourg, Médecine et Hygiène, 2009, p. 409-422 Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, volume 1, Berne, Stämpfli (Editions SA), 2002
Devaud Coralie, L’euthanasie, In : Aspects pénaux du droit du vivant, Série II/Volume 3, Genève, Bâle, Munich, Helbing & Lichtenhahn,