L'ASSIETTE PLAFONNEE

42e promotion

PLAN
Introduction

Section 1 : la fixation du plafond périodique

I. Les principes généraux
A. Périodicité régulière de paie
B. Périodicité irrégulière de paie (art R242-2 CSS)
Cas général
Rémunération exprimée en jours
Rémunération exprimée en heures
C. La régularisation annuelle
Fin d'année
Article R 243.10 Code de la Sécurité Sociale
Objectif de la régularisation annuelle
La détermination du plafond régularisateur
La régularisation progressive

II. La mission de vérification de l'inspecteur

III. Les cas particuliers

A. Rémunération versée occasionnellement
B. Rémunération versée suite à décision prud’homale
C. Rémunération versée après le départ du salarié
D. Exception à la périodicité mensuelle

Section 2 : la reduction / neutralisation du plafond

I L’article R 243.11 Code de la Sécurité Sociale
A. Embauche ou départ du salarié au cours de l’année
Plafond réduit
Embauche ou départ en cours de mois
Mutations
B. Neutralisation en cas d’absence non rémunérée
1. le principe
2. maladie du salarié
3. exception au principe de neutralisation
C. Les cas particuliers

II Le plafond des salariés à temps partiel
A. L'abattement de Plafond temps partiel Conditions d'application
Calcul du Plafond réduit
Exclusions
B. Le maintien de l'assiette à temps plein

III Salariés travaillant pour plusieurs employeurs : Cas général
1. Le prorata employeurs multiples en fonction des salaires bruts
2. L'utilisation désormais possible de l'abattement "temps partiel"

DEFINITION :

L'assiette "Totalité" est limitée, pour le calcul de certaines cotisations à un montant maximum : le plafond de la sécurité sociale. Ainsi, la fraction des rémunérations qui excède ce plafond n’est pas soumis à certaines cotisations

On parle de cotisations « plafonnées » pour désigner les cotisations