Association loi 1901

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  • Publié le : 23 mars 2011
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ASSOCIATION LOI 1901

L’association, définie par la loi du 1er Juillet 1901, est une convention, par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leursavoir-faire, dans un but non lucratif.

Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est le règlement, le précepte, qui lie les membres entre eux et vis-à-vis des tiers.
Les statuts doiventstipuler : le but ou l’objet de l’association, son siège social, les différents membres (fondateurs, actifs, utilisateurs,…), les modalités d’admission ou de radiation, la composition du bureau, avec ladurée des mandats, et enfin, l’organisation de l’Assemblée Générale, durant laquelle se fait l’approbation de la gestion de l’année écoulée (activité et finances), ainsi que le vote du budget et desprojets à venir.

Le bureau est l’instance de direction de l’association et détient le pouvoir décisionnel.
Il est composé de membres, appelés membres du bureau ou membres de droit. Le bureau peut êtreconstitué au minimum de deux personnes qualifiées pour un ou deux mandats. En règle générale, sa composition est la suivante :
• 1 Président : il représente de plein droit l’association devant lajustice et dirige l’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de cette dernière. Le président signe les contrats et représente l’association pour tous les actes engageant destiers. Il porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
• 1 trésorier : il mène la gestion de l’association, tient la comptabilité et prépare le bilan financierannuel. Il fait la présentation des comptes lors des assemblées générales.
• 1 secrétaire : il assure les tâches administratives en générale, ainsi que la responsabilité de la tenue des archives.
Cesmembres de droit sont éventuellement accompagnés d’adjoints (vice-président,….). Si le bureau n’est constitué que de deux personnes, elles seront l’une, le président, et l’autre, le trésorier.

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