Association loi 1901

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  • Publié le : 12 avril 2011
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Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loiWaldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.

Il existe deux principaux types d’associations :l’association « simple » non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leurobjet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.
De manière générale, toutes les associations quel que soit leur statut sont soumises à uncontrôle qui peut prendre plusieurs formes. Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons sont contrôlées par la Cour des comptes. Enfin, les associations dépourvues de personnalité juridique peuvent être poursuivies pour des agissements contraires au Code pénal (ex : des sectes ayant le caractère d’association de fait).

Quels sont les différents rôles des associations ?

Lesassociations remplissent plusieurs rôles dans la société étant donnée la diversité des motivations qui animent ceux qui en sont à l’origine (ex : pratiquer un sport, aider des individus en difficulté, exprimer des intérêts locaux...). L’association peut jouer un rôle à destination essentiellement de ses membres ou de l’ensemble de la société .

On peut distinguer quatre grandes fonctionsremplies par les associations :

partage d’un loisir entre membres (associations sportives, associations de joueurs d’échec, d’amateurs de vin..) ;
défense des intérêts des membres (ex : association de locataires, de parents d’élèves...), ces associations peuvent constituer des groupes de pression, des lobbies ;
rôle caritatif, humanitaire : il s’agit de venir en aide aux autres, que ce soit àl’échelle d’un quartier (cours de rattrapage scolaire), de la ville (distribution de nourriture comme Les Restos du Coeur), de l’ensemble du pays ou de l’étranger (associations d’aide au développement, aide médicale comme Médecins du Monde) ;
expression, diffusion et promotion d’idées ou d’oeuvres : il peut s’agir de principes démocratiques (ex : Amnesty International, Ligue des droits del’homme..), d’idées politiques (les partis politiques sont des associations), de créations artistiques (théâtre, salle de concert..).

Les associations peuvent cumuler plusieurs fonctions sociales. Ainsi, une troupe de théâtre associative permet à ses membres de partager une passion commune et, lors de ses représentations, promeut l’art théâtral.

Quel est l’organisation d’une association ?L'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. C'est un lieu de débats, d'information et de prise de décisions. Son rôle est donc considérable. Il existe deux types d'assemblées générales :

L'assemblée générale ordinaire a lieu en général une fois par an. Elle se prononce sur la gestion de l'association durant l'année écoulée et vote le budget de l'année...
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