Association

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  • Publié le : 22 mai 2011
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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association
Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contratd’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.
La loi "1901" fonde le droitd’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdictionpréventive de la loi "Le chapelier", de l’article du code pénal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolutionde 1789 : primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté, liberté d’adhérer ou de sortir d’une association, limitation de l’objet de l’association à un objet défini, égalité des membres d’uneassociation, administration de l’association par libre délibération de ses membres.
La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux surlesquels repose le fonctionnement des associations.
L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association :
" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurspersonnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…".
Création, fonctionnement, compétences des instancesdirigeantes d’une association
Références :
Loi du 1er juillet 1901
Décret du 16 août 1901
Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité juridique. Les statuts représentent lecontrat de l’association. C’est "la règle du jeu", qui lie les sociétaires entre eux ou vis à vis des tiers.
Parce qu’ils doivent être joints à la déclaration de l’association en Préfecture, les...
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