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  • Publié le : 11 juin 2011
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AMSED LANCE UN APPEL POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) PROJET « ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS AU MAROC »
Cadre de la consultation
Nul ne peut contester le rôle fondamental que peut jouer les associations dans la promotion d’un développement intégral, équitable et durable d’un pays. C’est ainsi qu’en ratifiant, sans réserves, le pacte international relatif aux droits civilset politiques, le Maroc s’est engagé au respect et à la promotion des droits et des libertés, notamment la liberté d’association. Il a opéré, depuis lors, de grands progrès dans la perspective d’un environnement favorable à l’action associative.
Toutefois et en dépit des efforts déployés, la loi qui régit les associations au Maroc, pose toujours des contraintes quant à l’action associative, tantsur le plan juridique et administratif que fiscal.
• Sur le plan juridique : Les textes restent fondés sur une approche sécuritaire et répressive. A titre d’exemple, la loi 03-03 telle qu’elle est établie est susceptible d’entraîner des violations de la liberté d’association, au nom des considérations liées à la nécessité de protéger l’ordre public et la sécurité de l’Etat. Les réunions publiquesdoivent faire l’objet d’une déclaration auprès du Ministère de l’Intérieur, qui peut refuser la tenue des réunions lorsqu’il considère que les associations en question sont susceptibles de « troubler l’ordre public ».
• Sur le plan administratif : des difficultés d’enregistrement d’un certain nombre d’associations sont toujours de pratique, sous prétexte de la protection de la sécurité publique,la lutte contre le terrorisme ou encore le respect de l’intégrité du territoire.
• Sur le plan fiscal : Outre le manque de transparence par rapport à l’accès au financement publique il n’y a pas de réelle prise en compte de la spécificité des associations dans l’élaboration des lois fiscales. Dans ces conditions les taxes perçues par l’Etat diminuent les ressources investies dans ledéveloppement et constituent des manques à gagner que les associations pourraient investir au profit de leurs populations cibles.
Dans un tel contexte peu favorable, le tissu associatif se voit son champ de manœuvre et d’expression limité. Ainsi une amélioration de son statut juridique, administratif et fiscal, répondant à ses aspirations, est plus que jamais d’actualité leur permettant de contribuerefficacement et effectivement aux challenges dont fait face le Maroc.
Dans le cadre de sa stratégie d’amélioration du cadre juridique et fiscal des associations, l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED), en partenariat avec le projet SANAD de l’USAID, lance un projet de plaidoyer dont l’objectif général est de contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique et fiscal desassociations au Maroc permettant leur épanouissement et leur participation active aux efforts de développement au Maroc à travers la révision du cadre juridique et fiscal qui régit les associations. Le présent projet sera piloté par un comité de pilotage constitué de représentants des associations marocaines.
Pour atteindre l’objectif assigné au projet, Il est prévu,
  1- Une codification destextes qui régissent les associations au Maroc et leur analyse critique aux plans juridique et fiscal,
  2- Un travail de terrain pour la collecte des contraintes qui entravent l’action associative au Maroc en vue de proposer des alternatives d’amélioration et enfin
  3- Une campagne de plaidoyer pour l’amélioration de l’environnement juridique et fiscal des associations.
Objectif de laconsultation
   Elaboration d’un recueil de textes législatifs et réglementaires regroupant tous les textes de lois régissant les associations au Maroc ;
   Elaboration d’un document d’analyse synthétique de l’environnement juridique et fiscal des associations au Maroc à travers :
  1- l’analyse du document référentiel juridique et fiscal ainsi que des efforts entrepris par le tissu associatif pour...
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