Associations

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (688 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Associations :

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial, ni être lucratif.
Par société de personnes, on entend quel'appartenance à une association est volontaire, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou desservices, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que lesentreprises de négoce, de finance, d'assurance, etc, mais le plus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.
Les associations font partie, avecles coopératives et les mutuelles , des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profits . Elles n'ont ni personnalité niexistence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
La Liberté d'Association est un droit fondamental reconnu parl'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'hommede 1948.

I-Sa formation :
Une association se constitue par une déclaration à la Préfecture. Le coût de constitution est de 38€, aucuncapital minimum n'est exigé.
II-Ses ressources :
Une association comporte différentes ressources :
-Humaine : Bénévoles, adhérents, salariés, les subventions, les dons privés, la vente de bien etservice.
-Physique : locaux & matériels divers.
-Financières : les cotisations et aides des partenaires.

III-Sa constitution :

La constitution comporte a sa tête conseil administratif (appeléBureau). Il se constitue d'un président, d'un trésorier (personne qui s'occupe des finances d'une collectivité, d'une entreprise). et d'une secrétaire(personne qui rédige les procès verbaux d'une...
tracking img