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  • Publié le : 3 avril 2011
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DROIT DES ASSURANCES
     Epreuve écrite d’1 heure sur un sujet de cours précis ou plus général survolant plusieurs parties. Répondre de manière structurée en 2 parties. 考试:两段论(笔记本为24页)
     Introduction.
1. L’évolution historique. 历史沿革
     Certains font remonter l’assurance au moyen âge quand les premiers contrats essayaient de sauvegarder les marchandises dans les expéditionsmaritimes. Cela garantissait les risques d’un transport. Mais la forme actuelle du contrat d’assurance apparaît plutôt au 18ème siècle à la suite du grand incendie de Londres en 1666. Cela incite les anglais à prendre des assurances incendie. 一些形式的保险起源于中世纪,关于海运货物的保险,为运输险。而现在的保险合同起源于18世纪,在1666年伦敦大火之后。起源
     Cela étant le contrat d’assurance va se heurtait à l’hostilité des religions et des politiqueséconomiques. Il va être très vite suspecté d’immoralité, la jurisprudence n’hésitera pas à les annuler pour immoralité. Il y a dans le contrat d’assurance un aspect aléatoire qui effraie quand on parle de vie, de responsabilité, de faute… Il est pour les gens de cette époque choquant de spéculer sur la vie en créant l’assurance vie. Il faut arriver au début du 20ème siècle avec l’apparition desaccidents de masse pour que les gens se sentent obliger de reconnaître l’utilité de l’assurance, c’est avec le développement de la responsabilité qu’on va trouver un intérêt pour l’assurance.保险合同曾经是触及地区间或是政治经济的敌对,因此被认为是有违社会道德而被取消。在保险合同中有偶然性的一面。直到20世纪初期,由于集体事故,人们在开始运用保险。而其中的重要性就是对于事故责任的发展。历史中
     Les facteurs qui expliquent le développement de l’assurance sont en partie la disparition desmécanismes anciens de solidarité ex: solidarité familiale, religion ne parviennent plus a secourir et garantir les personnes des malheurs par lesquels elles seront frappées. Ce sont les facteurs éco et sociaux qui emmènent le développement de l’assurance. La diversification économique et la croissance éco et industrielle a multiplié les rapports humains mais aussi les dommages. Aujourd’hui c’est dans leszones les plus riches qu’il y a le plus de marché d’assurance. Actuellement il se concentre sur l’Europe, les EU, l’Asie et l’Afrique, dans ces deux derniers pays c’est en émergence. Des thèses démontrent que pour qu’un continent se développe il a besoin que l’assurance se développe pour donner ces garanties de sécurité. L’assurance est le seul outil qui permet cette sécurité. L’assurance constituepour la France le 4ème rang mondial. Le développement du commerce international est un facteur très fort du développement de l’assurance, c’est à la base venu du transport mais cela s’est beaucoup diversifié. 1-保险的发展开始是由于原来的连带责任制度的消失。例如地区再也不保护人们被灾难侵袭的安全。因此是经济和社会的原因促进了保险的发展。2-经济的多样化和工业的增长,使得人类的关系多元化,也使得损失增长。当一个地区发展的时候,它需要保险业相应发展,来保证其安全性。保险使得法国处于世界第4位。3-国际贸易的发展也是重要因素,即运输业的发展,促进保险的发展。近代发展的因素 ★     Le rôle de l’argent, plus le droit a commencé à appréhender la réparation sous l’angle pécuniaire plus le droit à développer l’assurance. Mais il ne faut pas avoir de l’assurance une image seulement financière, l’assurance est la seule entreprise qui réalise des prestations en nature. 金钱的影响:越是担心要以金钱方式进行修复,越是要发展保险。然而保险是唯一可以实现中立的企业。
     Les facteurs sociaux aussi développe l’assurance comme par exl’urbanisation, cela favorise les assurances se sont dans les villes que les gens ont en premier recourt aux assurances. La concentration éco, la multiplication des risques, la fragilité des rapports sociaux favorisent le développement de l’assurance. La socialisation des groupes professionnels favorise cela également, de nouvelles couvertures apparaissent métiers qui apparaissent se structurent etcela fait apparaît
1-城市化的发展是投保人不再局限于城里人。2- 经济的集中,风险的增加,社会关系的不稳定,都促进了保险的发展。3- 职业团体的社会化使得保险的范围扩大。现代的发展因素
     L’assurance permet de venir au secours des victimes après la réalisation d’un dommage, l’assistance relève normalement de la solidarité plutôt collective et spontanée. De nos jours on en voit la manifestation durant les grandes catastrophes. L’assurance n’a pas ce rôle en principe,...
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