Assurance analyse d'un contrat

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  • Publié le : 8 mai 2011
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ANALYSE DU CONTRAT D’ASSURANCE FIGURE LIBRE AXA

Vous êtes stagiaire dans une agence Axa et un prospect très pointilleux vous pose de multiples questions concernant le contrat figure libre. Auterme de l’entretien que vous lui avez accordé il signe la proposition d’assurance. Avant cet entretien vous examiner à fond le contrat afin d’anticiper les questions que vous poserait se futur assuré.Annexe : conditions générales, et conditions particulières.

1) Quel est la nature de ce présent contrat ? De quel catégorie d’assurance fait-il partit ?

Article 3 « Quelles sont les garanties devotre contrat ? »
Figures Libres est un contrat d’assurance sur la vie à capital variable qui vous permet de vous constituer une épargne ou, en cas de décès, de faire bénéficier la ou les personnesde votre choix du versement d’un capital.

2) Que se passera t-il :

- si l’assuré décède ?

Article 3.2 « En cas de décès de l’assuré »
En cas de décès de l’assuré avant l’échéance de votrecontrat, il est versé aux bénéficiaires désignés à la Proposition d’assurance (2/2) Bulletin de souscription/Conditions particulières un capital correspondant, selon le cas, au montant de votre épargneou au capital décès minimum garanti dans le cadre de la garantie décrite ci-après.
Vous bénéficiez jusqu’au 70e anniversaire de l’assuré d’un capital décès minimum garanti.

- si l’assuré esttoujours en vie à l’échéance du contrat ?

Article 3.1 « En cas de vie de l’assuré à l’échéance du contrat »
En cas de vie de l’assuré à l’échéance de votre contrat, vous recevrez le versement devotre épargne sous forme d’un capital.

3) Que signifie le capital minimal garantie et comment est-t-il fixé ?

Article 3.2 « Capital décès minimum garanti »
En cas de décès de l’assuré, le montantdu capital décès ne peut être inférieur au montant des versements, déduction faite des éventuels remboursements d’avances, rachats partiels et frais annuels afférents à cette garantie au prorata de...
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