PLAN DE L’ETUDE
GENERALITES INTRODUCTION

I-

PERSONNES ASSUJETTIES AUTOMOBILE

A

L’OBLIGATION

D’ASSURANCE

II-

OBJETS SOUMIS A L’OBLIGATION D’ASSURANCE

PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION AUTOMOBILE CHAPITRE 1 : DETERMINATION DES RISQUES A ASSURER

III-

LES PRINCIPALES GARANTIES LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES

CHAPITRE 2 : LA TARIFICATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE

I-

LES CRITERES DE TARIFICATION

II-

LES AUTRES DETERMINANTS DE LA PPRIME

III-

SCHEMA DE SOUSCRIPTION

IV-

LES FORMULES D’ASSURANCE AUTOMOBILE

DEUXIEME PARTIE : GESTION DES SINISTRES AUTOMOBILES

CHAPITRE 1 : INSTRUCTION DU DOSSIER SINISTRE

III-

OPERATIONS PREALABLES A L’INSTRUCTION L’INSTRUCTION PROPREMENT DITE

CHAPITRE 2 : LE REGLEMENT DU SINISTRE

I-

INDEMNISATION DES PREJUDICES MATERIELS

II-

LES REGLEMENTS S’EFFECTUANT DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PROFESSIONNELLES D’INDEMNISATION : CONVENTION D’INDEMNISATION RAPIDE DES ASSURES (CONVENTION IRA)

GENERALITES INTRODUCTION L’obligation d’assurance automobile se justifie par la croissance effrénée des parcs automobiles et le nombre important des victimes des accidents de la circulation. De telle sorte que, l’automobile qui rend de précieux services serait aussi malheureusement à l’origine de nombreux préjudices no n réparés en raison de l’insolvabilité de leurs auteurs.

III-

PERSONNES ASSUJETTIES AUTOMOBILE

A

L’OBLIGATION

D’ASSURANCE

L’article 200 alinéa 1 du code CIMA stipule que : « l’obligation d’assurance incombe à toute personne physique ou morale autre que l’Etat, au sens du droit interne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteinte aux personnes et aux biens et causés par un véhicule terrestre à moteur (VTM) ainsi que ses remorques et semi-remorques.». L’obligation d’assurance concerne donc : Le propriétaire ; L’utilisateur ; De façon générale, au gardien du véhicule c’est-à-dire celui qui