Assurance auto

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L’ASSURANCE Automobile
Mardi, 02 Juin 2009 21:54 EL MESKINI Youssef
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   L’ouverture du Maroc sur la civilisation  occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement  tant au niveau économique que social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste  dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnelset les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances.
Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde (1) et  l’exploitation de la branche automobile s’en est durement ressentie (le déficit brut de réassurance enregistré par la branche en 1980 s’élevait à 210,68 millions de dirhams) surtout que les primes ne sont pas augmentées en rapport  aveccette croissance du taux de fréquence du risque automobile.

L’intérêt manifesté par les pouvoirs publics à l’égard du risque automobile a dépassé le cadre restreint du contrat  d’assurance ; cet intérêt  s’est étendu en effet  aux victimes des accidents de circulation causés par des personnes non assurées ou partiellement assurées ou encore dont l’identité n’a pas été établie ; ainsi fût créele fonds de garantie automobile chargé de verser les indemnités allouées à ces victimes et à leurs ayants-droits (section IV).

P 1 – Responsabilité Dont L’assurance Est Obligatoire.

C’est celle qui peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés a des tiers…
Les fondements de cette responsabilité sont déterminés par le droit commun qui distingue entre laresponsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

A –RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DES PROPRIETAIRES DES VEHICULES A MOTEUR.

La détermination de la responsabilité civile du fait personnel consécutive  à une faute intentionnelle découle de l’article 77 : Tout fait quelconque de l’homme qui sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement un dommage matériel oumoral, oblige  son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établit que ce fait en est la cause directe…
Quand à l’article 78 il définit la responsabilité civile consécutive à une faute « chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé non seulement par son fait ; mais par  sa faute lorsqu’il est établi que cette faute est la cause directe… »

A la lecture des articles 77 et78 DOC on remarque que le système juridique marocain est basé sur une  responsabilité entièrement subjective où la faute de l’auteur du dommage joue un rôle déterminant dans l’indemnisation de la victime.

Néanmoins, par le biais des règles régissant la garde, la jurisprudence a sensiblement modifié ce principe.

La garde est réglementée par l’article 88 DOC ainsi conçu : « chacun doitrépondre du dommage causé par les choses qu’il a sous sa garde, lorsqu’il est justifié que ces choses sont la cause directe du dommage s’il ne démontre :
a)    qu’il a fait tout ce qui était nécessaire afin d’empêcher le dommage ;
b)    et que le dommage dépend soit d’un cas fortuit, soit  d’une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime ».
La notion de la garde soulève deux problèmes: la preuve de la faute et l’étendue exacte de la garde.

B –RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES TRANSPORTEURS

En sus de leur responsabilité délictuelle qui peut être engagée à l’égard des tiers, il pèse sur les transporteurs une responsabilité contractuelle. Cette responsabilité revêt un caractère légal étant donné que l’article 106 du code de commerce tel qu’il a été modifié par le dahir du 9juin 1937  stipule « que le voiturier répond des accidents survenus aux voyageurs pendant le transport. Sa responsabilité ne peut être écartée que  par la preuve d’un cas de force majeure ou de la faute de la victime ». Le voiturier est en fait tenu à une obligation de résultat conformément aux engagements qu’il a contracté vis-à-vis des voyageurs et qui l’oblige à les faire parvenir à...
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