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NATURE DE LA RC
CONDITIONS D’APPLICATION SPECIFIQUES
FONDEMENT JURIDIQUE
EXONÉRATION
1384
Alinéa 5
RC des commettants du fait de préposés
1. Lien de subordination +
2. Faute du préposé +
3. Pendant l’exercice des fonctions
4.
5. Présomption de responsabilité
1. Cas fortuit - force majeur
2. Fait d’un tiers
3. Fait de la victime
4.
5. Sans oublier l’abus de fonction d’après la jurisprudence
6. 1384
7. Alinéa 6 et 7
8. Les artisans et instituteurs
9. Dommages causés par leurs apprentis pendant qu’ils sont sous leur surveillance.
10. Présomption de responsabilité
11. À moins que les pères et mère de famille et les artisans ne prouvent qu’ils n’aient pu empêcher le fait qui a entraîné la responsabilité
12. 1384
Alinéa 8
13. En ce qui concerne les instituteurs,
14. il y a un renversement de la charge de la preuve. La victime devant prouver la faute commise par l’instituteur.
15.
16.
17. 1385
18. Responsabilité du fait des animaux
19. Propriétaire ou celui qui en a l’usage
20. Que l’animal soit sous sa garde ou qu’il se soit échapper
21. Présomption de responsabilité
1. Cas fortuit - force majeur
2. Fait d’un tiers
3. Fait de la victime
4. 1386
5. Responsabilité du propriétaire d’un bâtiment
6. Le propriétaire d’un immeuble est responsable de dommages causés par la ruine totale ou partielle d’un bâtiment résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction
7. Présomption de responsabilité
8.
1 Cas fortuit - force majeur
2 Fait d’un tiers
3 Fait de la victime